C/ Me Pierre-Hector RUSTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2024 N° 2024/ 174 Rôle N° RG 20/13025 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWE7 [P] [H] C/ Fondation HECTOR OTTO

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SYS MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 04/07/24 à Me

par les reçus de règlement des taxes foncières pour les années 1954 à 1958 que ces derniers avaient produits aux débats, que François Y..., alléguant qu'il réglait les impôts fonciers pour le compte d'Hector

Leur activité s'exerçait dans des locaux appartenant aux SCI Hector et Le Minihy (les SCI). 2.

La requête a été communiquée au lycée Hector Guimard qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2022, la maison de retraite intercommunale Hector Malot et le groupement de coopération sociale et médico-sociale - les établissements d'hébergement

Par acte sous seing privé du 5 juin 2013, la Sci Hector Berlioz a confié à la société CITC la réalisation de travaux de chauffage.

Hector A et Mme Ernestina B demeurant ... ; M.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pas-de-Calais Habitat à sa demande de communication d'une copie

. # Recurso de indemnización - Reparación del perjuicio sufrido por el hecho de que la Comisión no divulgara las informaciones que hubieran permitido identificar a los productores/distribuidores de vinos

#Recurso de indemnización - Reparación del perjuicio sufrido por el hecho de que la Comisión no divulgara las informaciones que hubieran permitido identificar a los productores/distribuidores de vinos

Le 17 août 2021, elle a demandé la notification de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes. Elle a réitéré sa demande le 20 octobre 2021.

Hector Né le 21 septembre 1965 à BARCELONE (ESPAGNE), fils de X... Raoul et d'Z...

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision portant refus d'affectation au lycée Hector Berlioz porte atteinte à l'intérêt supérieur de sa fille.

Dans ces conditions, la requérante n'est pas fondée à soutenir que la décision portant refus d'affectation au lycée Hector Berlioz porte atteinte à l'intérêt supérieur de sa fille.

[D] [U] [E] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025040899 P.C.

estimé que l'affectation de leur enfant B au sein du nouveau lycée de Vincennes en classe de seconde générale et technologique était sans objet et a rejeté sa demande d'affectation au sein du lycée Hector