Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2003, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 500 euros d'amende et a ordonné, sous

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 21 octobre 1992, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 1 500 francs d'amende, a relaxé Guy

Guy X..., demeurant ... (11e), 2 / M.

X... apparaissait particulièrement manifeste dans ses courriers adressés au magistrat instructeur, datés des 29 novembre 1999, 2 février 2000 et 28 février 2000, en dépit du volume très important des

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 janvier 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 francs d'amende et a prononcé

Guy X... ; que M.

Guy, contre l'arrêt, n° 70, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 août 2003, qui a infirmé l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge d'instruction et dit n'y avoir lieu à suivre contre Guy

1881, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les seules intérêts civils, sur renvoi de cassation, a condamné Bernard X... à payer à Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 19 mars 1998, qui a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, et qui l'a condamné, pour recel de vols et usage de fausses

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 avril 1995 rectifié par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bruno B... pour violences

violation des articles 1er et suivants de la loi du 1er août 1901, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy

(concubine de Guy Z...) qu'Umberto X... et Guy Z... étaient très souvent ensemble à Caracas (Vénézuela) courant 1990 ; que plusieurs communications ont été passées, notamment le 22 octobre 1998, entre

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2005, qui, après annulation d'actes de la procédure, a renvoyé Guy

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre San José MARTIN, pour blessures involontaires

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1988, qui, pour divagation d'animal, l'a condamné à 250 francs d'amende ainsi qu'à des réparations civiles

-la COMPAGNIE d'ASSURANCES GENERALES de FRANCE X...), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 30 juin 1992, qui, dans les poursuites exercées contre Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le