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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401843_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., professeur certifié d’histoire-géographie, a été affecté au sein du collège Guillaume de Lorris (Loiret) le 1er septembre 2002.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042065806
29 juin 2020
29 juin 2020
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Mouettes du Bois Marin, la SCI la Tourmentine, M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd57
3 mai 2007
3 mai 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 03 MAI 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 MAI 2007 No - Pages Numéro d'Inscription
Source officiellecr
61372586cd5801467741e7ae
15 février 1994
15 février 1994
Guillaume, - F... Mahfoud, - LE C... Alain, - G... Jean-Louis, - D...
Source officielle2ème chambre Cab4
668d7ec453e3bdd077866e31
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'obligation de sécurité à laquelle sont tenus le club équestre et les moniteurs y travaillant constitue une obligation de moyen et non de résultat.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2215974_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Baufumé, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616258f0a2370d151415abd3
21 janvier 2014
21 janvier 2014
- 12/02185 - 13/03412) SA ORANGE anciennement FRANCE TELECOM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe MONTANIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substitué par Me Frédéric-Guillaume
Source officielle5ème CH (référés)
66a1ea86f87273063ab3f52a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
attaquée en date du 15 décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00505 DEMANDEURS : Monsieur [O] [I] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET
Source officielleDélibéré par remise au greffe chambre 6
69f1d6fccdc6046d47f2dd1f
27 avril 2026
27 avril 2026
Vente à consommer sur place, opérations de transfert de fonds sous licence Money-Gram ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ER/CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
11 octobre 2007
11 octobre 2007
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
ER/ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 13 DÉCEMBRE
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150946
8 mars 2013
8 mars 2013
Moret, des quatres vallées et du rattachement des communes de Couvrot et de Margerie-Hancourt, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958
Source officielleCour d'Appel
L'ORDRE DES ARCHITECTE D'ILE DE FRANCE, le 13 Novembre 1998c/Monsieur X
6253c869bd3db21cbdd85393
4 décembre 2000
4 décembre 2000
GUILBAUD,Conseillers : M. B... et Mme C..., GREFFIER : Madame D... aux débats, Madame E... au prononcé de l'arrêt.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
28 mai 2026
par Me Vincent LE FAUCHEUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. [2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603413d3366414039eb35d3e
8 février 2017
8 février 2017
, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME
Source officielleChambre Civile
642d14b6cb8fa004f57da2af
3 avril 2023
3 avril 2023
bank, 13- condamné M. et Mme [S] à restituer à la société My money bank le capital emprunté et débloqué de 134 891,52 euros, outre les intérêts à compter du jugement, 14- condamné la société My money
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17175cdc6046d47e7d135
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [P] [W] [F] [P] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [P] la SELARL BOIZARD - GUILLOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a17179cdc6046d47e7d183
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : [X] [K] [B] [X] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] [X] la SELARL BOIZARD - GUILLOU
Source officiellePage 4 sur 13