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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8feff
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Maison de retraite résidence Kérélys, 41 rue de l'Océan 56520 GUIPEL non comparant Monsieur Anne Y... ... 56520 GUIDEL comparant en personne, assisté de Me Catherine TAIEB, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9cf
6 mars 2008
6 mars 2008
I. des Cinq Chemins 56520 GUIDEL représentée par Me Céline PEREIRA de la SELARL DUBAULT-BIRI et Associés, Avocats au Barreau d'EVRY INTIMEE et appelante à titre incident : Madame Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93515
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Christian A... ... 20137 LECCI ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9351f1ed98b447f4350
23 avril 2025
23 avril 2025
TRANSPORTS GUIDEZ ------------------------ N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2F ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61639e09c27cfcda968a637c
29 juin 2010
29 juin 2010
Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Philippe TREF, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 57 substitué par Me Fatima AIT ABBAS REZZOUG, avocat au barreau de VAL DE MARNE, INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89532
13 novembre 2007
13 novembre 2007
APPELANTE : Madame Laurenza X... ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DENARD, avocat, substitué par Me CHATELAIN, avocat INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93493
31 août 2016
31 août 2016
née le 20 Janvier 1944 à LOPIGNA ... 20167 MEZZAVIA assistée de Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMES : Mme Elodie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86ab1
25 septembre 2003
25 septembre 2003
BLM ENTREPRISE ZA Pen Mané 56520 GUIDEL représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe COSNARD, avocat INTIME : Madame Dominique X... 25 avenue Remondel 35230 NOYAL CHATILLON
Source officielle1ère Chambre
69facd11cdc6046d47beafa6
5 mai 2026
5 mai 2026
, Plaidante/Postulante, avocate au barreau de NANTES INTIMÉ A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT SAS CC HOLDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec8b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
**** APPELANT : LE MINISTERE PUBLIC Cour d'appel de RENNES, CS 66423 35064 RENNES CEDEX représenté par Monsieur François-René AUBRY, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6cc
9 mai 2012
9 mai 2012
née le 11 Février 1955 à ERDEVEN ... 56250 GUIDEL ayant pour avocat postulant la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant Me GUINAULT INTIMÉ : Monsieur Dominique Y...
Source officielleRétention Administrative
67ad8f98d8956911a3ff6126
13 juillet 2024
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [Y] [E] né le 09 Septembre 1992 à [Localité 5], de nationalité Marocaine identifié comme étant en réalité [O] [Y] né le 09/09/1992 à [Localité 4] Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65321b3d9e4ea48318f5af79
18 octobre 2023
18 octobre 2023
départage de BOBIGNY - RG n° F16/01476 APPELANT Monsieur [L] [W] chez Mme [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe MAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1573 INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
5fda412fb585d188072e5ee9
5 septembre 2019
5 septembre 2019
exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE Me Marie-laure REBOUX-LEBON la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP GUIDETTI
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327e
18 mai 2016
18 mai 2016
né le 24 Novembre 1959 à Marseille (13000) ... ... 20137 LECCI assisté de Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Dominique Y... épouse
Source officielleChambre 4-8a
66a9d37c05566a2f16fd86d3
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nawal TOUBI-GUIDONI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant [Adresse 1] dispensée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
enregistrée sous le no 21200036 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Mlle X..., munie d'un pouvoir INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93561
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Il ajoute qu'à ce jour l'intimée ne s'est jamais manifestée pour exercer son droit de visite, de sorte que celui-ci n'a jamais la certitude de trouver Mme X... le samedi à 14 heures.
Source officielleRétention Administrative
6319868d51eeae4f1309d05f
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT Monsieur [V] [F] né le 06 Mars 1996 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Non comparant, Représenté par Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, , avocat
Source officielle5ème Chambre
6350e4da42150aadff23db6a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LAUSSONVILLE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Betty DI ROSA, avocat au barreau de NANCY INTIME / DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.C.I.
Source officiellePage 4 sur 24