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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

652a307c7ed1ea83181124d6

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ROLLINGERTEC Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201826_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'Etat le versement à Me Grosset de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400929_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme de 1 600 euros.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400930_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

de l'Etat le versement à Me Grosset de la somme de 1 600 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

684127d6cac69fe09a4bb827

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

MECANIC STORE Représentant : Me Grégoire NIANGO de la SELARL SELARL NIANGO, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Madame [Y] [B] Représentant : Me Juliette GROSSET de la SELEURL JULIETTE GROSSET AVOCAT

Source officielle
TJ

PS élections pro

668445618bcff606d9c53db3

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

] [MD], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0706 Monsieur [ES] [RA], demeurant [Adresse 17] représenté par Me Laura GROSSET BRAUER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202976_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

lors qu'il a cessé toute activité indépendante et que sa radiation du registre du commerce et des sociétés est intervenue le 1er janvier 2010, les rehaussements des bases imposables de la société Gromelle

Source officielle
CA

1ere Chambre

679b1a7538d42752285cfe9b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6868b5199508abe851204612

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a18970dcdc6046d474825aa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[I] [F] [N] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Yvan GROBEL de la SELARL CABINET GROBEL, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

2 e chambre civile

653b58fa502b828318c4e381

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

DREYFUS-FONTANA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [T] [F] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (52) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Céline GROMEK

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c2c

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grimen Intermarché, dont le siège social est Saint-Laurent les

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096eea06866c0645d2d229

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2402142_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

l'Etat le versement à Me Grosset de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6788a3c905b7378c3f0c5296

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

24/01167 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVY C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4a7

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Libre Déjà condamné Appelant, cité le 15 février 2008 en mairie (AR signé le 20 février 2008), présent, assisté de maître GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301912_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Des pièces ont été produites par Me Grosset après l'audience et n'ont pas été communiquées. III.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301913_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Des pièces ont été produites par Me Grosset après l'audience et n'ont pas été communiquées. III.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301914_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Des pièces ont été produites par Me Grosset après l'audience et n'ont pas été communiquées. III.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301915_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Des pièces ont été produites par Me Grosset après l'audience et n'ont pas été communiquées. III.

Source officielle

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