COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 6 mars 2008 à Me Catherine LISON-CROZE la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP GROGNARD LEPAGE COPIES le 6 mars 2008 à Lydia X...

MERCURIO SPA [Adresse 3] [Localité 6] (ITALIE) représentée par Maître Catherine DE FROIDCOURT-BOYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Gérard de X... et Mlle Marie-Claude de X..., sus-désignés, c/ la SCEA du Serail, prise en la personne de son gérant, la SCEA de Sauzet, sus-désignée, d/ la SCEA de La Grenarderie, prise en la personne

attaqué (Poitiers, 30 mars 1994), que Mme X..., avec le concours de la société Etude immobilière Desert, agent immobilier, a, par acte sous seing privé du 4 juillet 1990, acquis de la société Brothe-Grignand

/02123 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ON7 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [A] né le 07 Février 1991 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mathilde GROULARD

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00238 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNC 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie

#Processo-crime contra Knud Grøngaard e Allan Bang.#Pedido de decisão prejudicial: Københavns Byret - Dinamarca.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telu Tezekjian et compagnie, société en nom collectif, dont le siège est Le Grognard

Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 3 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Madeleine Z..., demeurant La Grognarde

autre contrat Décision attaquée : n° 24/05695 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 23 Septembre 2025 Appelant : Monsieur [G] [V], représenté par Me Christophe GRIGNARD

[Localité 6] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

de l'exécution de Bobigny - RG n° 14/05722 APPELANT Monsieur [S] [W] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Arnault GROGNARD

] représentée par Maître Jean-Baptiste PAYET GODEL de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0282 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD ROUSTAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD

TERRASEINE [Adresse 11] [Localité 8] défaillant S.A.R.L. 2FA [Adresse 4] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne

2024 N° RG 23/00515 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KN6X 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Laurent BOIVIN, Me Yann CHELIN, Me David COLLIN, Me Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE, Me Aurélie GRENARD

IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Tiphaine DE PEYRONNET de la SELARL PEYRONNET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2141 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD