X... en divorce pour faute alors que, en refusant de prononcer le divorce au motif que les griefs dont la réalité était reconnue ne constituaient pas une injure grave et/ou renouvelée de la part de l'épouse

que Carlo X... aurait mis en relation différents protagonistes ayant participé aux opérations de crédit portant sur la fourniture de 2500 tonnes d'aluminium et sur la fourniture de 57 280 tonnes de graines

de rappel de salaires, alors : « que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en déclarant justifié par une faute grave le licenciement de M.

à moteur en mer et eaux intérieures sans autorisation valable ; que dans ce contexte, et eu égard à la gravité des faits, le jugement sera réformé et le prévenu condamné à une peine d'emprisonnement de

Attendu que Mme X..., entrée le 4 mars 1980 en qualité de caissière au service de la société Ravi, à laquelle a succédé, à partir du 1er août 1988, la société Bavicodis, a été licenciée pour faute grave

Le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré et dit n'y avoir lieu à aménagement de peine, alors : « 3°/ que la gravité des faits

contient ; qu'en estimant toutefois, après avoir constaté que Mme [P] avait commis une faute « ruinant toute confiance envers cette jeune collaboratrice » que le manquement commis n'était pas d'une gravité

défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance rendue le 12 novembre 2002 par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Grasse

X..., engagé le 7 mars 1984, en qualité de chef de secteur par la société Olivetti logabax a été licencié le 31 mai 1985 pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que

ou répétée des obligations fiscales de la société, cependant que les conditions de gravité et de répétition de l'inobservation des obligations fiscales sont cumulatives et non alternatives, la cour

des faits et aux troubles graves et durables causés à l'ordre public; que toute autre peine que la peine d'emprisonnement ferme, du moins pour partie de la peine nouvelle qui sera prononcée, serait

obtenir le règlement des prestations de gardiennage jusqu'au mois d'août 2010 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que la gravité

, que seul le dynamisme économique de la société victime avait permis d'éviter des conséquences graves, que Salomon X... avait participé délibérément à des escroqueries, et que la peine d'emprisonnement

portant réglementation des baux à usage commercial, industriel et artisanal que la cessation de l'exploitation par le preneur d'un bail commercial sans raison sérieuse et légitime constitue un motif grave

X..., engagé le 6 décembre 1999 en qualité de préparateur de commandes par la société First logistique, a été licencié le 16 juillet 2001 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que Jean X..., licencié le 5 mars 1981 pour faute grave

X..., engagé le 20 mai 1970, en qualité de manutentionnaire par la société Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, a été licencié pour faute grave le 1er décembre 1986 ; qu'il lui était

débouté de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute grave