à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

à la charge du CCAS une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. B ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

A c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. A ". Considérant ce qui suit : 1.

C c/ CCAS de Saint-Louis " et l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux n° 22BX00063 du 30 mai 2023 " CCAS de Saint-Louis c/ M. C ". Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées par le CCAS, que les conclusions de M.

et d'un corps équivalents au grade et au cadre d'emplois des fonctionnaires territoriaux concernés par ce régime indemnitaire.

Par un arrêté du président du CCAS du 27 juin 2014, elle a été titularisée à compter du 12 juin 2014 dans le grade d’attachée territoriale au troisième échelon affecté de l’indice brut 442.

C, titularisé au grade d'agent d'enquête par un arrêté pris le 12 janvier 1987 par le président du Centre intercommunal d'action Sociale (CCAS) de Saint Laurent du Maroni, conteste l'arrêté du 3 mai 2022

A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du 23 décembre 2024 du CCAS de Saint-Louis au versement de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) ; 2°) d'enjoindre au CCAS

En sixième lieu, d’une part, aux termes de l’article 12 de la loi du 13 juillet 1983, dans sa version applicable au litige : « « Le grade est distinct de l'emploi. / Le grade est le titre qui confère à

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boscos Damous, représentant le CCAS d'Amfreville-la-Mivoie. Considérant ce qui suit : 1.

de sa carrière, et notamment des modalités de son transfert au sein des effectifs du CCAS.

A B, attaché territorial principal, a été recruté par le centre communal d'action sociale (CCAS) de Plumeliau-Bieuzy (Morbihan) à compter du 12 juillet 2014.

Mutée le 1er octobre 2007 au centre communal d’action sociale (CCAS) de Bagnolet pour y exercer les fonctions de directrice, elle a accédé, par la voie de la promotion interne au grade d’attachée territoriale

Sur les conclusions à fin d'annulation de la délibération n° 27/CCH/22 du 14 décembre 2022 : 5.