Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019464432
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Article 2 : Le surplus des conclusions de la SELARL MICHEL GOZY est rejeté.
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
de la société Maisons Espace et la SMABTP en qualité d'assureur de Maisons Espace, la société Gomes Pinto et la SMABTP en qualité d'assureur de la société Gomes Pinto et la société Nouri Debaene à leur
Source officielleRéférés Civils
69742198cdc6046d47801265
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle expose que l’Association GONES DE LA FARGE est bien immatriculée et qu’aucune procédure collective n’est ouverte à la date de l’audience.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fc6
25 novembre 1971
25 novembre 1971
VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR GOMME
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02437_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte GOZE 3 N°22DA02437
Source officielleciv1
é d'accueillir son action en responsabilité contractuellec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C101047
22 octobre 2009
22 octobre 2009
X... et de la société WL Gore et associés, fabricant du produit ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03020_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par lettre du 10 janvier 2024, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a donné son accord à la mise en œuvre d'une procédure de médiation.
Source officielle1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0504
7 février 2013
7 février 2013
01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I] [F] SCI LES GONES
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200898_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement l'EURL 3P Finition à lui verser, à titre de provision, et solidairement avec la SAS Archi Gones
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708ab6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Le 1er février 2019, la SAS Gomes serrurerie a établi une facture en d’un montant de 91 800 euros TTC.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300219_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A de Azevedo Gomes forme opposition à la contrainte émise par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Oise pour le recouvrement d'une somme de 13 086,35 euros.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007976345
21 février 1997
21 février 1997
GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année
Source officielle1re chambre civile
69738945cdc6046d476d8e3d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad4cf40727a0043fff4
9 avril 2025
9 avril 2025
Régulièrement assignée à étude, la S.A.S GOZDE n'a pas comparu. La décision étant susceptible d’appel, elle sera réputée contradictoire. L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2025.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007978459
21 février 1997
21 février 1997
GOMES Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 8 février 1995 par laquelle le Conseil national des universités a refusé son inscription sur la liste de qualification pour l'année
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210048
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Y..., en poste sur la machine Apexing 4, avait engagé des bandes de gomme dans la trémie de la boudineuse ; que, au cours de l'opération, des bandes de gomme étaient tombées du plateau et avaient heurté
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45602
16 juillet 1991
16 juillet 1991
Gosse-Gardet et Mme Larrat avaient commis des fautes qui se sont traduites par la perte d'une chance ; que par arrêt du 8 mars 1990, le docteur Larrat a été mis hors de cause et le docteur Gosse-Gardet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100800_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Une note en délibéré, présentée par la SARL Bureau Xavier Godde, a été enregistrée le 8 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv1
61372092cd580146773ebc60
10 juin 1976
10 juin 1976
RAPPORT D'EXPERTISE, DEROUET A ETE, LE 24 JUIN 1970, ASSIGNE PAR CARVAJAL EN REPARATION DES MALFACONS ET EN DOMMAGES-INTERETS ; QUE L'ENTREPRENEUR A ALORS, LE 24 FEVRIER 1971, APPELE EN GARANTIE GOSSE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03978_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La requête a été transmise au maire de la commune de Gorre qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellePage 4 sur 345