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[Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Madame [S] [R] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE

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1ere Chambre

6791dfef1c87724b5e69d8b9

Appel

21 janvier 2025

Localité 4] Représentant : Me Elise QUAGLINO de la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTS Monsieur [U] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Catherine GOARANT

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ACCO

ACCOTEXT000047069762

—

1 septembre 2022

Accord d'adaptation et de substitution portant harmonisation des avantages collectifs dans le cadre du projet de transfert de l'activité transport de la Coopérative LE GOUESSANT au sein de la société TMSJ

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412507_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00199_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

F C, âgé alors de cinquante ans, a été retrouvé allongé dans la vase, sans vie, dans l'estuaire du Gouessant, à une cinquantaine de mètres du rivage.

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Chambre Commerciale

68e9e7c51cc27cf28f909692

Appel

9 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 4] - FRANCE représentée par Me Catherine GOARANT de la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.C.I.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101060

Cassation

30 octobre 2008

Dorne Goarant aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Y... Pascal-Y... Dorne Goarant, la condamne à payer à M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413056_20251103

Administratif

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, l’association « Accès Médecine Santé Bouches-du-Rhône », représentée par Me Bigot et Me Vern Cesano-Gouffrant, demande au

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1ère chambre civile A

68f9b8300a84a5e5f00216ff

Appel

21 octobre 2025

Me Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781 Me Sophie DEJEAN Me Philippe JACQUET Représentant : Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA-DORNE- GOARANT

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édure par elle engagéec/Yves X

613724e5cd58014677419493

Cassation

12 octobre 1987

poursuivante, contre un arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1986, qui dans la procédure par elle engagée contre Yves X... et la coopérative de l'Urne et du Gouessant

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae63a8cdc6046d4701c70b

Commerce

14 janvier 2025

représenté(e) par Maître ABAD Johanna -[Adresse 5] * Maître [W] [E], associés de la SELARL NOTAIRE ET PATRIMOINE [Adresse 6] DÉFENDEUR - représenté(e) par La SCP d'avocats MONTOYA PASCAL-MONTOYA, DORNE & GOARANT

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61372570cd5801467741dc06

Cassation

14 mars 1996

les bilans des années 1985 et 1986 de la SARL Champi 47 mentionnaient une production vendue dont la moitié n'était pas payée et ne correspondait pas à l'activité principale de l'entreprise; qu'en gonflant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02398_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia et Donguy, a demandé à la cour d'annuler

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5ème Chambre

DTA_2401226_20251104

Administratif

4 novembre 2025

des places d’hébergement supplémentaires, sans que l’Etat ne puisse se prévaloir des efforts fournis et d’un manque de moyens ; - le CCAS, qui est intervenu pour aménager 55 places dans la salle Gouffrand

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6340cdc6046d4701c0d0

Commerce

14 janvier 2025

AUTOCARS N & M [Adresse 3] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DUMOULIN Delphine -[Adresse 2]ЕΤ * LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Adresse 4] ALLEMAGNE DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître GOARANT

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL20257_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

ensuite sous le n° 21TL20257 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire enregistré le 8 juillet 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia

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