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2 715 résultats pour « Girard Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f0ba63ea6533065f551ece

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La demande en restitution de la société Girard Sudron sera rejetée.

Source officielle

Page 4 sur 136

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CC

civ3

607940c59ba5988459c3e4a2

Cassation

7 octobre 1966

7 octobre 1966

1959 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CES ARTICLES, LA CHAMBRE STATUE SUR MEMOIRE, LES PARTIES NE POUVANT DEVELOPPER BRIEVEMENT QUE LES ELEMENTS DES MEMOIRES QU'ELLES ONT PRESENTES ET L'APPELANT COMME L'INTIME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00402

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Aful Elie Giraud

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6346c7633dcd15b3af2

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par LRAR du 5 mars 2018, la SAS Girard Agediss a convoqué M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

GIRARD le 10/09/2007.

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb1b3

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932d9

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Juin 2014, enregistrée sous le no 11/ 13 158 Syndicat des copropriétaires 07 BOULEVARD GIRAUD

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200980

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Waguette, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société L'Étang Girard, de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff678cdc6046d4789f71d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [P] né le 08 Décembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au barreau de CHAMBERY contre Intimé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd86799

Appel

5 décembre 2002

5 décembre 2002

, avoués assistée de Me PIEL, avocat INTIMES : Monsieur Vincent Y... 1 rue Chemin des Bois Lambert 78770 GOUPILLIERES représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Monique PIBOT DANGLEANT

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a0fe8bccdc6046d4787b8ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [J] Représentant : Me Sophie GIRAUD de la SCP GIRAUD-NURY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT S.A.S. [S] DES VOLCANS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68fc5d87af64986e40f7e261

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 18 février 2021, le tribunal de commerce de Marseille a placé la société Horizon Girard en redressement judiciaire.

Source officielle
CC

civ1

61372686cd58014677426425

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Aubert, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d1

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2402 du 13/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93981

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentant : Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur Cyril Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860d6

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Z... ... par Maître BAUFUME, avoué assistée de Maître PH SACKOUN, Toque D414, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : MAITRE MOYRAND ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7ccb86b63637c907b79ee

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6692189bf3a19d0db6b71267

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Monsieur [T], [K], [M] [W] né le 07 décembre 1950 à [Localité 5] Chez Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 459 INTIMÉE

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677402ff1

Cassation

25 juin 1997

25 juin 1997

Carmet, Bouret, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae7c

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Didier MOULY, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEES : Madame Chantal Z...

Source officielle