X..., salarié de la Société GIAT Industries, a quitté l'atelier dans lequel il travaillait afin de procéder à la réparation de son cyclomoteur ; que penché sur ledit cyclomoteur il a été violemment

dernier ; qu'il s'agit d'un principe fondamental de procédure d'ordre public applicable notamment à l'arrêt qui statue sur la demande d'excuse d'un juré ; qu'en ayant rayé de la liste des jurés Mme Ginette

attendu d'abord, que la cour d'appel qui a constaté que l'avertissement du 30 juin 1995 pour non-respect des directives de la direction générale concernant les encours clients ne visait que la société Gino

Ginette, épouse X..., prévenus, - la S.A. JARDIMOTOCULTURE, - C...

Ginette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 3 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

X... devra rapporter à la succession la somme de 92 500 euros au titre de la donation consentie par sa mère pour acquérir et améliorer le bien immobilier lui appartenant, l'arrêt retient que Ginette B.

et sollicité notamment le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la privation du bénéfice des dispositions du plan de sauvegarde de l'emploi arrêté au sein de la société Ginger

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gift Shop, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GIAT Industries, société anonyme dont le siège est ..., en

En l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée; ont ainsi été contrôlés le gérant salarié, Gino A..., Christelle Y... et Valérie X..., à chaque fois" ; "alors que s'il n'y a pas récidive

Ginette, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 19 avril 2001, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, les a condamnés, chacun,

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1994, qui l'a condamné pour homicides et contraventions de blessures involontaires à 6 mois d'emprisonnement, dont

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 novembre 2004), que la société Usines Merger (Merger) qui fabrique et commercialise des réducteurs de vitesse, a reproché à la société Giat

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 11 juin 1992, qui l'a condamné, pour infraction au Code du travail, à deux amendes de 1 000 francs chacune ; Vu le mémoire

tribunal judiciaire de LYON autorisait le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET GINET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Groupe industriel normand (GIN), dont le siège

Ginette, veuve B..., - X... Ladislav, - A... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GIMT (groupement interprofessionnel de médecine du travail), domicilié ...,