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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372135cd580146773f1e43
15 mai 1990
15 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Ginouves, société anonyme dont
Source officielleChambre 1-2
642fb560cece1704f5747360
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle9e Chambre C
61628cc9293034a8c342f6bb
15 mars 2013
15 mars 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2013 N°2013/ 150 Rôle N° 12/00054 [X] [J] C/ SAS GINOUVES GEORGES
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG
Source officielleChambre 1-2
63c10512bf9fd47c90a135c1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Myriam GINOUX
Source officielleChambre 1-2
642fb586cece1704f57473a1
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Myriam GINOUX, Présidente Mme Catherine OUVREL, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère Greffier
Source officielle2ème Chambre
627b55a676c5d9057df8009c
10 mai 2022
10 mai 2022
L'ordonnance a été signifiée à la société Gignoux Lemaire le 25 juin 2021.
Source officielleChambre 6/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3e5
29 avril 2024
29 avril 2024
TP 2000 [Adresse 17] [Localité 32] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY SA, société de
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:10
8 février 2011
8 février 2011
#Draugiškas ginčo sprendimas – Išbraukimas.#Byla F‑60/10.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6164028080759c6f2497fa02
9 février 2010
9 février 2010
APPELANTS Monsieur [M] [L] [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [T] [O] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me Alexis GINHOUX
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c59013
7 avril 1987
7 avril 1987
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1984) qu'alors que le navire Ginousse, appartenant à la société Fouquet Sacop
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Par acte authentique du 9 décembre 2014 conclu avec le concours de "l'Agence Ginoux" en vertu d'un mandat du vendeur en date du 31 juillet 2013, la société Le Clos de Jane a vendu le bien à la société
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310444
28 septembre 2022
28 septembre 2022
[S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ginko PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Ginko et M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102858_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il soutient que : - les loyers versés par la société Ginko à M.
Source officielleciv1
613722cacd5801467740186f
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Alain et Jean-Marie X... au profit de la société Agri-Giroux et transcrit le 14 juin 1990, la CMDP a assigné le GAEC et les sociétés Giroux et Agri-Giroux aux fins de condamnation solidaire au paiement
Source officiellecr
61372622cd58014677423354
14 janvier 2003
14 janvier 2003
échangée le 12 août 2001 à 11 heures 09 avec son frère Georges établit qu'il a donné des instructions pour commettre ce vol et qu'il a donné des ordres pour que Georges, Rudy, Félix X..., Christophe Y..., Gino
Source officiellecomm
61372474cd58014677415a09
22 février 2005
22 février 2005
Gino, Francesco et Mirella, et qu'il y avait donc lieu de prendre acte de ce que ce versement valait paiement de leur créance, il formulait une demande reconventionnelle ; qu'en considérant pour le
Source officielleRétention Administrative
644cb4da56c9f0d0f8b6f0b8
27 avril 2023
27 avril 2023
BOUCHES DU RHONE non comparant ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 27 avril 2023 devant Madame Myriam GINOUX
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621892
24 juillet 1987
24 juillet 1987
en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard au service rendu" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que Melle Giroux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00925_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SAS Ginko, dont M. D...
Source officiellePage 4 sur 59