MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [K] [Y], interprète assermenté en langue albanaise, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES [Adresse 2]

MOUELET, avocat commis d'office.

MOUELET, avocat commis d'office, Appelant, et en présence de Monsieur [C] [M], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2]

par la société Transports Laragnais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société Etablissements Moullet

A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération

B A, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-340-192 du 22 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé

MOUELET, avocat commis d'office.

MOUELET, avocat commis d'office.

B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français en fixant

B..., représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle

C..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Mouelet, représentant M.

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Dieudonné Michel GHIAMAMA

MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.

MOUELET, avocat commis d'office Appelant, et en présence de M.

MOUELET , avocat commis d'office Monsieur le Préfet de de l'Hérault Représenté par [S] [M] dûment habilité, Nous, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance de Monsieur

A..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

A B, représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Var a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judiciaire