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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d3
31 octobre 2016
31 octobre 2016
rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000005 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2c
15 septembre 2016
15 septembre 2016
MELUN - RG n° 51-14-0003 APPELANTS Monsieur [D] [O] [N] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] non comparant Représenté par Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5267
15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000025 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES N°RG : 51-12-000024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DAGOIS GERNEZ
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028411897
26 décembre 2013
26 décembre 2013
Par une intervention, enregistrée le 7 novembre 2013, la SARL Boulangerie la Gerbière, la SARL Calvez panification et la SARL L'étagère à pain demandent que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions
Source officielleJAF section 4 cab 4
6a10a3abcdc6046d479b2246
21 mai 2026
21 mai 2026
21 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [V] DIT [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DUFOUR, Avocat, #B1113 (avocat postulant), et Me Laetitia GERNEZ
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme B, représentée par Me Gernez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser une
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400558_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité est a rejeté sa demande d'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400568_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2024, Mme D E épouse B, représentée par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) de recevoir ses demandes et de les dire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2322189_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de régularisation de sa situation administrative sur
Source officielle4e chambre 2e section
6034a14b9664008d9b5f11d2
31 octobre 2016
31 octobre 2016
rendu le 28 Octobre 2015 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N°RG : 51-14-000004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
MELUN - RG n° 51-14-0001 APPELANTS Monsieur [L] [Y] [R] [F] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Représenté par Me Marie-Christine DAGOIS-GERNEZ
Source officielleSociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5213
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Charlotte GERNEZ
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53b9
22 octobre 1991
22 octobre 1991
indirectement, la direction effective d'une société, d'une personne morale ou de tout autre groupement ; Attendu que pour condamner Mlle X..., gérante de droit de la société à responsabilité limitée Cabinet Gernic
Source officielleCabinet 2
69d811b9cdc6046d47b0e89f
7 avril 2026
7 avril 2026
Laurence MAYER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2198 DÉFENDEUR Monsieur [M], [S] [I] Né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (93) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Laetitia GERNEZ
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301942_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B, représenté par Me Gernez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officiellesoc
6137223acd580146773fb414
20 octobre 1994
20 octobre 1994
l'arrêt d'avoir alloué à Mme A... des dommages-intérêts pour licenciement abusif et des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état d'attestations circonstanciées (Calais, Gerriet
Source officielleSociale B salle 3
5fd98eb83680b87fa69f5212
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Novembre 2019, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Monique DOUXAMI, Président et par Charlotte GERNEZ
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103842_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
L'UDAF soutient que : - les revenus de Mme C ne lui permettent pas d'honorer les frais relatifs à son hébergement à l'unité de soins longue durée (USLD) " Saint-Geniez-d'Olt " qui s'élèvent, pour un
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592f1
3 avril 1979
3 avril 1979
DONT LA LIQUIDATION DES BIENS A ETE CLOTUREE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF, A FORME UN POURVOI EN CASSATION CONTRE L'ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON PRONONCEE A LA REQUETE DE GENIEYS
Source officiellePage 4 sur 24