Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un acte enregistré au greffe le 8 septembre 2025, la Société Geberit Holding AG a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Agfa Gevaert et la condamne à payer à M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

1953 à PARIS, demeurant 18 RUE DE LAUNAY - 28000 CHARTRES Madame [O] [E] née le 10 Janvier 1962 à HIRSON (75000), demeurant 27 Rue des vieux capucins - 28000 CHARTRES représentés par la SCP CABINET GERBET

portant sur l'accident du travail en date du 11 février 2021 dont a été victime l'un de ses salariés, Monsieur [C] [P] [O], dans les circonstances suivantes : " le salarié déclare qu'en reculant avec un gerbeur

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, substitué par Maître Wilhem GESBERT

dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Janvier 2015 devant la cour composée de : Président : Madame Anne-Marie GESBERT

RENDA COYAC-GERBET [O] [X] Copies certifiées conformes délivrées à : Association ADMR [W] [E] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE QUINZE,

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Louis GERBET ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

type contre terrasse estivale sur stationnement de 9 mètres de long sur 1,70 mètres et accordant l’autorisation pour une contre terrasse de 5 mètres de longueur et 1, 70 mètre de largeur au 15 rue Gerbert

le 31 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses N° RG : 13/00060 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MERY - GENIQUE la SCP GERBET

: Madame [S] [G] [Z] [W] née le 27 Mars 1970 à CHARTRES (28000) de nationalité Française 10 rue résidence les Flandres - Rue de Lattre de Tassigny 28110 LUCÉ représentée par Maître Virginie COYAC GERBET

Louis GERBET, Président Mme Z... - José SONNEVILLE, Conseiller Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller GREFFIER : M.