Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Georges, de Joséphine L..., veuve V..., de Françoise P..., épouse M..., de Marie O..., épouse E..., d'Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimé R... ; qu'il ressort

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Georgios A.

B, ressortissant géorgien né le 25 janvier 1990, déclare être entré en France le 19 mai 2014, peu après son épouse.

D, ressortissant géorgien né le 28 septembre 1983 à Tbilissi, de quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président de Chambre Madame Valérie GEORGET, Conseillère Monsier David CADIN, Magistrat

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M.

Jacques, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

ET INTIMÉE : SAS JEROME, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 3 Rue Yves Chauvin CS 10520 37510 BALLAN MIRE représentée par Me Pierre GEORGET

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme I...

parties devant les premiers juges pour une éventuelle indemnisation ; "aux motifs qu'il résulte du rapport de l'inspection occasionnelle régionale complémentaire du 9 mai 2006 mentionné par maître Georges

Belgique, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de   :   Georgios A.

The clinical documentation sent by the CCH was attached to the investigation file on 21   April 2014. 20 .

[X], - un mail du 30 avril 2019 envoyé par Me Georgin, avocat, à M.

Monsieur Hervé LOCU, Président chargé du rapport : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, président Monique CHAULET, conseillère Valérie GEORGET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère