Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001097_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
résidence et de bâtiments universitaires, fréquentés par des étudiants, dont l'entrée se fait pareillement rue Saint-Bernard, et pour lesquels les accès directs " Passage Cour d'honneur " et " Passage La Garidelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2503579_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey substituant Me El Air, représentant M. A... B..., présent. Considérant ce qui suit : 1. M. D... A...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04962_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés le 6 septembre 2021 et le 26 juillet 2022, la société Oblaka, représentée par Me Garitey, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01554_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Garitey, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3090461-3422224
8 avril 2010
8 avril 2010
Convention européenne des droits de l’homme Principaux faits Le requérant, Helmut Frodl, est un ressortissant autrichien né en 1957 et actuellement détenu à la prison de Garsten
Source officielle3ème chambre
69642632cdc6046d47f6e16a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
69e87666cdc6046d471b211c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle3ème chambre
69e8e209cdc6046d47246a93
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
68691bf10cb281e2464abe33
8 janvier 2025
8 janvier 2025
GARIEL François et LE MOUILLOUR Gilles, (M. BOUGON Philippe étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle3ème chambre
68344f057860dd6c22311040
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Délibéré par Messieurs Philippe Bougon, président du délibéré, François Gariel et Madame Viviane Madinier-Ritzau, (Mme MADINIER-RITZAU Viviane étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008179622
31 mars 2004
31 mars 2004
GARITO, M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68221-68689
8 février 2000
8 février 2000
In the first case, which concerns Michael Cooke , a British national born in 1935 and in prison in Garsten, Austria, the Court held unanimously that there had been a violation of Article 6 § 1 taken
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3090287-3420791
8 avril 2010
8 avril 2010
free elections) to the European Convention on Human Rights Principal facts The applicant, Helmut Frodl, is an Austrian national who was born in 1957 and is currently detained in Garsten
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602483_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., ressortissant somalien né le 26 juin 1980 à Gabbiley (Région de Woqqoyi Galbeed), entré en France le 1er juillet 2025 pour y solliciter l’asile, a vu sa demande déclarée irrecevable par une décision
Source officielle6ème chambre
69e87225cdc6046d471acdaa
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick et GARIEL François, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle6ème chambre
685553dbaee47295cf559143
8 janvier 2025
8 janvier 2025
BOURDOIS Jean-Patrick et GARIEL François, (M. BOURDOIS Jean-Patrick étant juge chargé d’instruire l’affaire).
Source officielleJAF section 2 cab 5
65849138e41137cbf9fc857b
21 décembre 2023
21 décembre 2023
] [C] [O] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Charlotte KIBLER, Avocate, #G0753 DÉFENDEUR Monsieur [U] [A] [W] [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Niamh NI GHAIRBHIA GARVEY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04918_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, représenté par Me Ni Ghairbhia Garvey, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:1207DEC001371488
7 décembre 1990
7 décembre 1990
The applicant, an Austrian citizen born in 1957 who resides in Linz, complains of disciplinary sanctions imposed on him when he was serving a two years' sentence in the prison of Garsten
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Garaty et Poupart-Lafarge, à la société BE JM Dupin, à la société BET Callu et à la société Bureau Veritas qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officiellePage 4 sur 8