A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue le 9 juillet 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme C A, épouse B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Damian, société anonyme dont le siège social était, précédemment, ... à Ergue-Garebic

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

LA SARL [1] C/ [A] [O] Copie exécutoire délivrée le : 27 Avril 2026 à : Me Alain GALISSARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicole GASIOR, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Garelli, doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023

A B, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a

B A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour du 10 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2021, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2024, Mme A B épouse B, représentée par Me Garelli, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet

A, par Me Garelli, en réponse à la mesure d'instruction qui lui a été adressée par la Cour le 6 mai 2024, ont été communiquées au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas présenté de mémoire.

Donne acte à la Société niçoise d'économie mixte de son désistement du pourvoi en ce qu'il a été formé contre la SMABTP, la société Beterem, l'Entreprise Garelli, MM.

GARSIB Représentée par Me Bruno DRYE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS S.C.I.

par la cour d'appel de Lyon (audience solennelle), au profit : 1 / de la compagnie AGF Assurances, dont le siège est ..., 2 / de la société Beterem, dont le siège est ..., 3 / de la société Garelli

C A, représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

SKF AEROENGINE FRANCE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nathalie GARBUIO, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Soleine HUNTER-FALCK