vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme La PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Geoffroy

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES M. le PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy

articles L. 232-5 du Code rural et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Geffroy

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'A L'OCCASION D'UNE RENCONTRE SPORTIVE ORGANISEE AU STADE GEOFFROY X..., OPPOSANT L'EQUIPE DE FOOTBALL LOCALE DE L'ASSOCIATION

Le non-paiement des droits de restitutions et/ou cautions communautaires suite à rejet sanitaire exclu de la garantie".

des débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : GARAGE

société KYLA La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Christophe DESTOMBES, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Monsieur Geoffroy

à Cannes et susceptibles d'être occupés par Christine Y... et/ou Bernard X... ainsi que les locaux et dépendances situés ... à Cannes, susceptibles d'être occupés par Thérèse X..., née Z..., et/ou Geoffroy

Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir.

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Elle s'en rapporte sur la garantie de la M.A. recherchée.

PARTIES Mme PREFETE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Geoffroy GOIRAND avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [H] né le 26

PARTIES PRÉFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [Q] né le

trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître GOIRAND Geoffroy

TRANSPORTS CHILA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain GEOFFROY de la SELARL ORA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant Le HUIT AVRIL DEUX MILLE

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me SMER-GEOFFROY Le .......................................................... à Me ......................................................

.- Par une requête, enregistrée sous le n° 2201904 le 3 mars 2022, et un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SCEA Craven, représentée par Me Geoffrey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté