aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean d'Illac à sa demande de copie, de préférence par courriel

garantie, en ce que M. 

Vu les éléments transmis par l'association Forum Réfugiés par courriel du 1er juin 2026 reçu à 13 heures 07, comportant un engagement d'hébergement par son cousin [R] [A].

[J] avait invoqué, comme épuisant le pouvoir disciplinaire de la société ACI, le courriel que cet employeur lui avait adressé le 19 août 2017 pendant la période de mise à pied conservatoire qui lui avait

autonome des pertes d'exploitation, que les pertes mentionnées par l'article 4 C et D n'étaient garanties que « dans le respect des dispositions de l'article 7 relatives à l'objet de la garantie, c'est-à

Sur sa demande en garantie : - dire et juger qu'elle a souscrit à un contrat multirisque professionnelle garantissant notamment le risque d'effondrement, II.

[M] lui a répondu par courriel du même jour que « dans les contrats d'assurances, la garantie perte d'exploitation est mobilisable à la suite de sinistres garantis tels que l'incendie, le dégât des eaux

[P] devait être évaluée sur la base de la rémunération brute annuelle minimale de 270 000 euros qui lui était contractuellement garantie, soit un salaire brut mensuel moyen – partie fixe et variable garantie

Il fait valoir que la décision de placement en rétention est irrégulière à raison de : - l'erreur manifeste d'appréciation de la menace pour l'ordre public et quant à ses garanties de représentation,

appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre premiers jours de sa rétention et d'une erreur d'appréciation quant à ses garanties

saisis sur l'ordinateur de Me T... et notamment les courriels échangés entre avocats en dépit de l'accord général du procureur adjoint concernant tous ces courriels sans opposition de principe du juge

En première instance, n'a été soutenu que le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation quant aux garanties de représentation.

appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation aux motifs d'un défaut de diligences nécessaires pendant les quatre premiers jours de sa rétention et d'une erreur d'appréciation quant à ses garanties

d'un montant de 16 000 euros, * 76 270,30 euros arrêtée au 3 octobre 2023 au titre du prêt n°06670796 avec intérêts au taux contractuel de 8,07% jusqu'à parfait paiement et dans la limite de sa garantie

Vu les observations du conseil de la préfecture reçues par courriel le 4 mai 2026 à 20h07 tendant à la confirmation de l'ordonnance attaquée .

2013, puis que les deux autres documents versés qui font la synthèse des avoirs reprennent ces trois montants le 25 mars 2010 puis le 31 décembre 2012, sans viser le « Bilan entretien conseil » et le courriel

Vu les observations du conseil de la préfecture reçues par courriel le 23 mai 2026 à 8h49 tendant à la confirmation de l'ordonnance contestée.

l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.