CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 745 résultats pour « Garance COURPIED »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162740b7705f25f43644053

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

liquidateur de la SARL SOCIETE FRANCAISE DE CREATION D'ALBUMS PHOTOGRAPHIQUES (SCAP) [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle

Page 1 sur 1438

Suivant →
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf32cdc6046d4787717c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS; représentant: Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e374392

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60358651337a31ab4e374393

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdae98b5d67d57cee4109fa

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

EST [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985, substituée par Me Garance COURPIED DEFENDEURS A LA REQUETE M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162cc2ffea1086acdbe41a9

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

FRANCE [Adresse 1] non comparant, ni représenté PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294a

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

.)- Mandataire judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93000 BOBIGNY CEDEX 9 AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Garance COURPIED, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92960

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

.)- Mandataire judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93000 BOBIGNY CEDEX 9 non comparant AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0dd2c25a97f0381f4fc2

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

REMY, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : PN702 AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162a32836ab09eb9a2fd82e

Appel

14 février 2013

14 février 2013

par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) UNEDIC AGS-CG16EA IDF EST [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c50e1e6e055673490860

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG n° 08/03609 APPELANTE AGS CGEA IDF EST [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92953

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

.)- Mandataire judiciaire de la SA LA ROMAINVILLE ... 93000 BOBIGNY CEDEX 9 non comparant AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130, rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603279956c6a03ad93284a59

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

11/17025 APPELANT : POLE EMPLOI sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] SIRET : 130 005 481 représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6037768f9b5b6c52770bcdcb

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

barreau de PARIS, toque : R080 PARTIE INTERVENANTE UNEDIC AGS-CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

19e chambre

62c67cb7ca9bf26379030a75

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

APPELANTE **************** POLE EMPLOI [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Vanina FELICI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2df3443ea973554c7bb3

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

PARIS, toque : C0127 INTIMES Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Catherine COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 250 substitué par Me Clotilde GARNIER

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63c10563bf9fd47c90a13690

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Alexis DAVID, avocat au barreau d'AMIENS, postulant concluant et plaidant par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6031fe02bcdea13642ec0bc6

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Organisme AGS CGEA IDF EST [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c10990bf9fd47c90a13ce0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substituée par Me Garance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034e205cd4ce90cb25ce037

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

d'ESSONNE, substitué par Me Bruno BOURGEAT, avocat au barreau d'ESSONNE UNEDIC-CGEA IDF EST [Adresse 5] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985, substitué par Me Garance

Source officielle