KAMELIA représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 509 704 706 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel GUIZARD

né le 08 Août 1970 à NOISY et Madame Gabrielle, Michèle, Hélène X...née Y... née le 25 Novembre 1975 à TOULON demeurant ...

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

. ; 5°) La société civile immobilière DE LA PLACE GABRIEL immeuble ORIX, dont le siège social est à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), ..., représentée par son gérant la SOCIETE DE GESTION D'EPARGNE ET DE CREDIT

Instance de PARIS - RG n° 08/11222 APPELANTE : - S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Michel GUIZARD

immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le n° B 801 419 110 (2014B00210) Comparant par Monsieur [F] [J], assisté de Maître Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-[P] Attendu que la SCI DES CAROUBIERS

Jean- Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Muriel POLLEZ, Conseillère, Mme Isabelle THERY, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Christiane BEROUJON, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision,

Maurice, Antonin K..., époux XB..., 15 / Mme Gabrielle, Mathilde XB..., demeurant tous deux ...

né le 12 Mai 1951 à CAVAILLON (84300) ... 84400 SIVERGUES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Michel GILS, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Dominique X...

[N] [M], gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS d'EVRY sous le numéro 408 482 842 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Olivier GUINARD de la SELEURL Olivier GUINARD

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 18 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Gabrielle Y... épouse X... ... 84210 ST DIDIER représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à

née le 04 Août 1961 à VALRÉAS (84600) ... 84700 SORGUES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON PARTIES

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 08 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour. **** FAITS et PROCÉDURE – MOYENS et PRETENTIONS

professionnelle d' avocats prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 1 Place Laissac 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP GUIZARD

SCI [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Gabriel NEU-JANICKI de la SELEURL Cabinet NEU-JANICKI - #A0891 Paris, le 08 Avril 2026 Vu l’instance enrôlée sous le n° 25/14339 : Selon les dispositions

[Y] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat