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1 069 résultats pour « Gaëlle LABRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d87b

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

63577c7621f86b05a77f6df9

Appel

23 octobre 2022

23 octobre 2022

en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre RULENCE, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisée, représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97ac

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [X] [H] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 8], de nationalité Tunisienne Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat commis

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

69d6b370cdc6046d479019d9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Portalis DB22-W-B7J-TD3J DEMANDERESSE : Madame [V] [T] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] (Sénégal) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6618cef37935f50008be3f65

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire, Vu le rapport déposé au greffe par la SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur judiciaire.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66d2b1b96d534fde6cba97b2

Appel

15 août 2024

15 août 2024

APPELANT Monsieur [L] [F] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 4], de nationalité Marocaine comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,a vocat commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f14fdf9b8685d8d06920

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANT Monsieur [P] [F] né le 15 Août 2003 à [Localité 8] (99) de nationalité Tunisienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA; Assisté de Maître Gaëlle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6871f150df9b8685d8d06930

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

APPELANT Monsieur [Z] [N] né le 03 Mai 1991 à [Localité 4] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Gaëlle

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677834cae5fcd6312332d887

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c7f4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

sis [Adresse 7], représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Boris LAIR

Source officielle
CA

2ème Chambre

6787524ffc8e837eda8a61e8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/02352 suivant déclaration d'appel du 11 Avril 2024 Nous, Anne-Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y... ... 72100 LE MANS représentés par Maître Marie-Laure

Source officielle
CA

ETRANGERS

6270c6112354d9057d9e92a8

Appel

1 mai 2022

1 mai 2022

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Guillaume SALOMON, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Gaëlle

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f0bc578f7cbd382f4d3159

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Solène MORIN de la SCP ANNE LAURE GUERIN - SOLENE MORIN, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Danielle DEMONT, présidente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78d

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai 2012 Le 22 Mai 2012, nous Elisabeth Pierru, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028253854

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Atac, dont le siège est rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Croix (59170), représentée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63d0d55a81a7b805de12b3eb

Appel

21 janvier 2023

21 janvier 2023

APPELANT Monsieur [S] [X] né le 04 Juillet 1994 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Laure LAYDEVANT, avocat commis d'office, au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff858aa4ff9ec259c094c5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Algérienne Comparant en visio conférence, depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5], en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Gaëlle

Source officielle

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