GIANNONI FRANCE C / Mme Patricia Y...

GIANNONI FRANCE C / M. Jean-Noël X...

GIANNONI FRANCE C / Melle Nathalie A...

    La Commission a saisi l’ancienne Cour le 16 mars 1998. Le gouvernement polonais et le requérant ont également porté l’affaire devant la Cour.

Giovanni, - la compagnie GAN Incendie-Accidents, partie intervenante, - X...

  Italie Annalisa BRUCOLI 1970 Bari Graziano CHIRICHIELLO 1970 Rome Cristiano DE LUCIA 1970 Rome Roberto DEL BARBA 1968 Pieve Santo Stefano Alessio PAOLINI 1971 Pescara Giovanni PRISCIANTELLI 1967

Giovanni ANTIGNANI 1968 Sorbolo 7. Pasquale ARENA 1972 Viareggio 8. Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9. Carmelo AZZARÀ 1965 Cerveteri 10. Claudio BALDAN 1954 Quartu Sant’Elena 11.

Il est tout aussi constant, comme résultant des pièces produites par les appelants, qu'en date des 4 et 23 avril 2018 un marché subséquent a été conclu en vertu de l'accord-cadre des 8 et 15 mars 2018

EXPOSE DU LITIGE Par contrat à durée déterminée, à temps plein, prenant effet le 16 mars 2002, Vincent Y..., architecte, embauche Giovanni X... pour exercer les fonctions d'architecte.

/08 23/10/2008 Pio RAGNI 07/07/1948 Capaccio Giovanni ROMANO   57433/08 12/11/2008 Pasquale PALMIERI 25/12/1958 Bénévent Giovanni ROMANO   62017/08 14/11/2008 Luisa MIRRA 26/02/1947 Apice Giovanni

Giovanni B..., demeurant ... (Val-d'Oise), 38/ de M. Marc A..., demeurant ... à Quincy-Voisins (Seine-et-Marne), 48/ de Mme Y..., demeurant ...

  Procedure     The application was lodged with the European Commission of Human Rights on 21   March 1994.

Giovanni, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

Giovanni, demeurant ..., Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Jean Laidet, société anonyme

général LIBOUBAN ; Vu la requête du procureur général près la Cour de Cassation tendant à la rectification de l'arrêt de cette Cour, en date du 8 novembre 1988, qui a rejeté le pourvoi formé par Giovanni

Giovanni X, a annulé l'arrêté du 20 mars 1997 prononçant son expulsion du territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code

Bassotti 25/04/1964 Ancona                 Giovanni Battestini 25/10/1956 Ancona         &

De fait, dès le 1er mars 2003, Giovanni Y...passe, sans modification d'aucune autre clause du contrat de travail, au coefficient 350, qui n'existe plus dans la nouvelle convention collective, laquelle

TURKEY   Wednesday 3 March 1999 at 2.30 p.m.     The applicant   The case concerns an application (application no.