Z..., fait état des motifs suivants : "manque de délicatesse vis à vis de la clientèle, refus par la clientèle d'être coiffée par vous-même, inaptitude au travail demandé qui a entraîné une perte

payé à titre de pension, en l’absence de l’intervention rétroactive en cours de procédure de la loi n o 296/2006, et le montant effectivement perçu par les intéressés, à titre de dommage matériel pour perte

SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉES : SARL AB2M N° SIRET : 484 605 951 [Adresse 13] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER

à la date de consolidation, réclame 26.869,95 euros, au titre de la perte de gains professionnels actuels, sur la base d’une perte quotidienne de 42,05 euros.

de chance était retenue par la cour : - évaluer le pourcentage de perte de chance et condamner le docteur [O] à l'indemniser à hauteur du pourcentage de perte de chance, - réserver ses droits dans

d'une perte effective de revenus.

qualités d'assureur de la SAS [H] [A] [R] (ordonnance d'irrecevabilité en intervention forcée du 25 mai 2023) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

X... soutient que les victimes ont commis une faute entraînant un partage de responsabilité ; qu'il fait valoir notamment qu'elles ne portaient pas de gilet de sauvetage ; que l'article 240-3.07 de l'index

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Gilliocq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100825 du 2 mai 2023

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROLLAND-GILLOT

premiers juges en ce qu'elle a mis hors de cause les sociétés Le Moignic et Primel et dit la STA, à présent en redressement judiciaire, responsable du préjudice résultant pour la société Meijac de la perte

17] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Sarra JOUGLA YGOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : C0875, ayant pour avocat plaidant la cabinet AXLAW SELEGNY, substitué par Me Virginie GILLOT

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 février 2019, le 30 septembre 2019 et le 18 février 2021, l'association Anor environnement, représentée par Me Gilliet, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme B A épouse C, agissant en qualité de représentante légale de Deva Teresa Batchaya Andata, représentée par Me Gillioen, demande

Cour : jugement rendu le 10 Juin 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 07/00834/B APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Georges GINIOUX

- perte de gains professionnels actuels : La victime n'invoque aucune perte de revenus non compensée par les indemnités journalières versées par la CPAM à hauteur de 3 948,80 € et par la société PREMALLIANCE

; que, dans la nuit du 13 au 14 novembre 1998, le semi-remorque transportant les bouteilles d'alcool a été volé sur le parking de la société Gilliers ; qu'outre le fait que la société Auchan est, aux

condamner la société Axa France Iard à lui verser la somme de 166 522,54 euros en indemnisation du préjudice causé par le manquement d'Axa à son obligation d'information et de conseil, du fait de la perte