Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 1er août 2024, Monsieur [B] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc d’une contestation à l’encontre de cette décision

Il soutient que : - l'entorse à la cheville gauche notée en 1965 apparaît comme une récidive et aucune entorse à la cheville droite n'est indiquée ; - les récidives d'entorses à la cheville droite

GAUTHIER-AMEIL La présidente, S. BONNEAU-MATHELOT La greffière, I.

est définitivement fixé à la date où le juge rend sa décision ; qu'au cas où postérieurement à cette date, une aggravation surviendrait dans l'état de la victime, les dommages et intérêts ne peuvent excéder

fémoro-tibial interne gauche, a été opéré à la clinique [Etablissement 1] par le docteur [M] [P], l'intervention consistant en une pose de prothèse totale du genou gauche.

[J] [I] en date du 15 juin 2021 sous l’intitulé « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche inscrite dans le tableau n°57 ».

Typhaine Z..., tant lors de l'enquête que devant le tribunal et la cour, les constatations médicales et médico-légales, qui ont relevé que la victime avait présenté, d'une part, une fracture au poignet gauche

Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision du ministre des armées du 14 juin 2019 ; 3°) d'enjoindre au ministre

C souffre de tendinopathies du supra-épineux des épaules droite et gauche, d'une rhizarthrose du pouce gauche, de cervicalgies, de lombalgies, d'une épicondylite droite et d'un syndrome dépressif.

Le certificat médical initial du 4 juillet 2017 précise « Traumatisme poignet gauche ».

Bras gauche cassé. Bras pris entre deux tambours».

Le certificat médical initial établi le 10 mars 2015 par le docteur [C] [M] constatait une « fracas pilon tibial gauche ».

50 000 francs ; " aux motifs que, le 1er janvier 1992, Laetitia A...a été victime d'un accident de la circulation qui lui a provoqué un traumatisme thoracique associant quatre fractures de côtes gauches

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Sains-en-Gohelle et à Me Gauthier Lacherie. Fait à Lille, le 22 décembre 2023.

avec déformation du 3ème orteil gauche.

Il n’y a pas de déficit moteur complet mais une faiblesse motrice de l’hémicorps gauche.

T... déclare qu'elle a vu « débouler un véhicule noir à très vive allure » et, dans le même temps, un véhicule tourner sur sa gauche : elle précise que le choc a été « très violent » ; elle conclut son