FROMENT présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. FROMENT à payer une amende de 3000 F ; Article ler : La requête de M. FROMENT est rejetée. Article 2 : M.

FINAMUR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier

FROMENT la somme de 1.000.000 d'euros à titre de dommages et intérêts, AUX MOTIFS QUE " FROMENT fait valoir que la résiliation à effet du 30 septembre 2003 l'a privée, à tout le moins, du gain qu'elle

Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R277

LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0017 INTIMÉS Monsieur [P] [X] [A] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN

Epuration à lui verser la somme de 422 566 F en réparation du préjudice causé par la réalisation défectueuse d'une station d'épuration ; 2° condamne la société Froment-Clavier Epuration à lui verser

rapports de ses commissaires aux comptes ou les procès-verbaux de ses assemblées générales (Conseil d'État, 25 juillet 2008, Commissariat à l'énergie atomique, n° 280163, T. 751 ; 6 octobre 2008, Fromentin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la commune de Val-de-Reuil, représentée par Mes Vital-Durand et Fromentin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération

Condamné la société Tesson de Froment aux dépens. Mme X... a relevé appel et la société Tesson de Froment a relevé appel incident. Les deux parties ont conclu.

lieu de la vente est incompatible avec les articles 30 et 36 du Traité ; Attendu que l'arrêt attaqué a fait défense à la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Boscher, Studer et Fromentin

MINEUR, A RECLAME LA REPARATION DU PREJUDICE CAUSE PAR CET ACCIDENT A M Y..., ALORS SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS, LEQUEL A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHAPELLE, PERRIN ET FROMENTIN

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CABINET FROMENT-MEURICE et ASSOCIES, dont le siège est 91 rue du Faubourg Saint-Honoré à

ainsi que la commune de Savignac-Ledrier (la commune) pour qu'il soit jugé que le chemin prenant accès sur la voie communale n° 211 de la commune et desservant les lieux-dits " La Lande " et " Le Fromental

Madame [R] [L] [S] [N] [Y] née [H] [Adresse 11] Madame [F] [X] [K] [G] née [H] [Adresse 9] ès-qualités d'héritiers de feu Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN

représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) et assisté de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis BIGOT) (avocats au

contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Dit qu'en page 3, dans le dispositif, aux quatrième et cinquième lignes, au lieu de "condamnée à payer à la société Garage H Froment

.- Z..., prise en la personne de ses représentants légaux. ... 75858 PARIS CEDEX 17 représentés par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151

[Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assistés de Me Philippe BOCQUILLON (avocat au barreau