Cour de Cassation · comm — 5 mai 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu que l'arrêt n° 124 F-D du 10 février 2009 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :


 Dit qu'en page 3, dans le dispositif, aux quatrième et cinquième lignes, au lieu de "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 100 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." il faut lire "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 1 000 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 124 F-D du 10 février 2009 ;


 Dit qu'en page 3, dans le dispositif, aux quatrième et cinquième lignes, au lieu de "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 100 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." il faut lire "condamnée à payer à la société Garage H Froment la somme de 1 000 000 d'euros à titre de dommages-intérêts..." ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille neuf.