PLP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Frédérique FROIDEFOND

LE GEORGE SAND N° SIRET : 384 163 176 [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline ASSELIN, tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau

plaidant Me Julie PASCAL, avocat au barreau de POITIERS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE 41 rue du Touffenet 86043 POITIERS Cedex ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND

[T] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aline ASSELIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Gérald FROIDEFOND DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 25 AVRIL 2025 JUGEMENT RENDU PAR

LE GEORGE SAND N° SIRET : 384 163 176 [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat plaidant Me Gérald FROIDEFOND, substitué par Me Aline ASSELIN, tous deux de la SCP B2FAVOCATS, avocats au barreau

ER - Me LOUBEYRE - Me SIMON-WINTREBERT - Me RECLOU - Me BONNET - Me FROIDEFOND - Expertises x3 E.U.R.L.

APPELANTE : Madame [N] [V] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS.

BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gérald FROIDEFOND

de Mme Duval-Tadeusz, - les conclusions de Mme Thévenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Pairaud, représentant M. et Mme B, G, représentant la société Valterra, de Me Froidefond

juillet 2023 rendue par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTE : SA GAN ASSURANCES N° SIRET : 542 063 797 [Adresse 6] [Localité 4] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Gérald FROIDEFOND

contradictoire et en premier ressort [M] [C] ET : [W] [V] [Z] [I] épouse [V] [F] [I] Débats à l'audience du 24 Octobre 2024 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à Me FROIDEFOND

par Me Florence LEVILLAIN-ROLLO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [S] [E]-[N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Gérald FROIDEFOND

Date naissance 1] 1965 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] SARL ENERGISOLE N° SIRET : 491 204 061 [Adresse 6] [Localité 7] ayant tous deux pour avocat postulant et plaidant Me Gérald FROIDEFOND

D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE MARITIME agissant au nom et pour le compte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE [Adresse 5] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DENIZEAU - Me PICHEREAU-[Localité 9] - Me FROIDEFOND

du représentant du créancier, du commissaire à l'exécution du plan ou du liquidateur (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Grosse délivrée à Me Isabelle LESCURE, Me Frédérique FROIDEFOND

DB3J-W-B7K-G5SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 LE : Copie simple à : -Me VIEL -Me GROUSSEAU -Me CLERC -Me FROIDEFOND

[Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Gérald FROIDEFOND de la SCP B2FAVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Julien PRAMIL MARRONCLE , avocat au barreau