LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friga Bohn, dont le siège social est sis rue Roger Salengro, à Genas (Rhône), en cassation

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Friga Bohn, société anonyme, dont le siège social est sis rue Roger Salengro à Genas (Rhône

Article 2 : Les conclusions de l'EHPAD Henri Frugier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

mutuelles, société civile, dont le siège est [Adresse 3], 12°/ à la société Panelco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], nouvelle dénomination de la société Plasteurop frigo

et Frigo Logistique et non à titre personnel.

[Z] cessait d'être directement ou indirectement dirigeant ou actionnaire majoritaire de la société Frigor.

FRIGO ET CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Laure CHIESA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président

Vu la procédure suivante : L'association des locataires du site des frigos, M. V...G..., Mme W...S..., M. D...C..., M. E...H..., Mme P...T..., M. Q... O..., M. M...K..., Mme I...X..., M. N...F..., M.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Frigair France doit être rejetée dans toutes ses conclusions.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transports Frigo 7 - Locatex, la société Ajire et la société Goic

France, nouvelle dénomination de la société Tnd frigo industrie, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient

Elle soutient que : - la commune de Papeete a réalisé un empiètement irrégulier sur la parcelle BM 56 dont elle est propriétaire à l'occasion de la rénovation et l'élargissement de la " servitude Frogier

#Rita Frilli contra Estado belga.#Pedido de decisão prejudicial: Tribunal du travail de Bruxelles - Bélgica.#Rendimento garantido às pessoas idosas.#Processo 1-72.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nicot Frigo & Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution, à concurrence de 264 075

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.

En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la société SEPIBAT à la demande de l'EHPAD Henri Frugier : 8.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Frigo Transports 84 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La SASU Frigo transports 84 [Localité 6] réplique que M.