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1 369 résultats pour « Friedmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c557e0

Cassation

10 juillet 1974

10 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, QUI EMPLOYAIT FREMAN COMME DIRECTEUR DE SON SERVICE " EXPORTATION " ET LUI AVAIT, A COMPTER DU 31 MARS 1968, CONFIE SA BRANCHE

Source officielle

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CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b845

Cassation

21 octobre 1974

21 octobre 1974

L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR JACQUES X..., EN SON VIVANT ACTIONNAIRE DE LA SOCIETE ANONYME DES ANCIENS ETABLISSEMENTS GASSE FRERES ET X..., ET REPRISE APRES SON DECES PAR SES AYANTS CAUSE CONTRE FRYDMAN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900272_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

du GHEF, tenu aux dépens, le versement à Me Fridman d'une somme de 1 500 euros.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-196039

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2019)187 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Fridman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c3f

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

liquidateur Gilles A..., vendeur de la société Fredyann ont été appelés en cause.

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68c4

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freeman, société à responsabilité limitée dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300721

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

notamment d'informer « par fax les Sté SOMINAC et surtout PARFEU de cette intervention » ; qu'il ressort des déclarations recueillies que le lundi 13 décembre 2004 au matin, le personnel de la Sté FRIEDLANDER

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008016841

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

sur le fondement des dispositions précitées, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a retenu que celui-ci prescrivait à ses malades des médicaments tels le vaccin de Friedman

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bbeeaaf44d62f53e935

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 DECEMBRE 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/18777 [P] [C] [X] [S] C/ SARL AXESS FINANCES Société KAUPTHING SINGER AND FRIEDLANDER

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2200879_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Lors d'une manifestation du mouvement contestataire dit des " gilets jaunes " le 1er décembre 2018, les locaux de la SCI ACM, situés 42, avenue de Friedland dans le 8e arrondissement à Paris, ont subi

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085f1

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

X..., engagé le 29 août 1985 par la société Segem, appartenant au groupe Friedlander, devenu chef de chantier, a été licencié pour motif économique ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA03090_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La SCI Assurances du crédit mutuel est propriétaire d'un immeuble situé au 42, avenue Friedland à Paris, dont deux vitres ont subi des impacts en novembre 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161849

Admin. suprême

7 mars 2016

7 mars 2016

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 7 March 2016   FOURTH SECTION Application no. 40947/11 Artur FRIDMAN

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-196040

Admin. suprême

4 septembre 2019

4 septembre 2019

margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } .s74384AE5 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt } Resolution CM/ResDH(2019)187 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Fridman

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : C N° RG : 19/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas PORTE Me Agathe DAVID de la SCP SIKSOUS FRIEDMANN

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448089

—

15 février 2023

15 février 2023

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE - BARCLAYS BANK IRELAND PLC - 34/36 AVENUE DE FRIEDLAND - 75008 PARIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201336

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

septième branche : Vu les articles L. 412-6, L. 452-1 à L. 452-4 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alain X..., ouvrier électricien salarié intérimaire de la société Freeman

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10236

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Adresse 5], 2°/ à la société XL Insurance Company, société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits de la société Axa Corporate solutions assurance, 3°/ à la société Friedlander

Source officielle
CA

9e Chambre B

60353c1a675de665e9149cce

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Prononce en conséquence la résiliation du contrat de travail aux torts de la société FRIEDLANDER.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58497cdc6046d474ae39e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N° MINUTE : 2026R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BAKER STAFF [Adresse 1] Représentant légal : TIMON INVEST, Président, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane FRIEDMANN

Source officielle