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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613720accd580146773ed4ba
13 janvier 1987
13 janvier 1987
Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 19 mars 1985), Mme Leroux s'est portée caution de la société Service International (S.I.) pour garantir les sommes dues au titre d'une ouverture
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef326
26 janvier 1989
26 janvier 1989
X..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société à responsabilité limitée Anciens établissements Leroux ateliers constructions de Nantes, les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e3
28 avril 2022
28 avril 2022
[U] [H] du surplus de ses demandes ; Débouté la SAS Gilles Leroux industrie de sa demande reconventionnelle ; Condamné la SAS Gilles Leroux industrie aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd11
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de la SARL SOCIÉTÉ DES ÉTABLISSEMENTS LEROUX, M.
Source officielleciv3
607943299ba5988459c41309
17 juillet 1973
17 juillet 1973
ET L'ELECTRICITE DE FRANCE DES AUTRES LOTS ; QUE, LE 3 DECEMBRE 1969, TOUS LES PROPRIETAIRES DES LOTS, A L'EXCEPTION DES EPOUX Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff3
26 juin 2008
26 juin 2008
ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 Juin 2008 et signé par Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Monsieur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2112908_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - et les observations de Me Leroux représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcaf
29 janvier 1963
29 janvier 1963
MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR COMPLICITE DE VOL ET ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QUE DE FAUX DOUANIERS S'ETAIENT EMPARES D'UNE SOMME D'ARGENT APPORTEE EN FRANCE
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ee5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT de l'offre adressée le 23 DECEMBRE 2013 par le FONDS D'INDEMNISATION
Source officielle8e Chambre A
60352999f063125452928855
2 juin 2016
2 juin 2016
de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE SARL TEAM FB dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Patrick LEROUX, avocat au barreau de GRASSE *-*-*
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