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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202898_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'État à
Source officielleChambre Commerciale
60362f2d601ac491900bbde5
3 décembre 2015
3 décembre 2015
La société Fontenax et la société SAE concluent un contrat de coopération pour la réalisation d'un essieu de marque FONTENAX.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616273fd7705f25f43643fba
31 mai 2013
31 mai 2013
[U] », le Fongecfa se référait à une condition étrangère à l'embauche d'un jeune salarié.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104430_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 6 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200312_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'État à lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203400_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203614_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105688_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200152_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01800
17 novembre 2015
17 novembre 2015
X..., salarié de la société Rochefortaise de déménagement (la société), a été pris en charge par le Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité (Fongecfa), à compter du 1er février 2010
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202904_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106815_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, la société Domofrance, représentée par Me Fonseca, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de
Source officielleChambre Commerciale
600feb08ac6c80bbb98399ca
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Le tribunal de commerce a également condamné la société Mma Assurances à relever et garantir ses assurées, les sociétés Seg Samro et Fontenax.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2023, la société Forseco, conclut au rejet des conclusions la mettant en cause.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007745242
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Barbey, avocat de la société FOSECO et de Me Odent, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201374
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X..., employé de la société Foseco du 9 septembre 1963 au 18 mai 1989, a effectué, le 26 janvier 2000, une déclaration de maladie professionnelle en joignant un certificat médical faisant état de plaques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00727
23 mars 2011
23 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Fongecfa transport a pour objet d'assurer la gestion des fonds nécessaires au congé
Source officielleciv2
60794cb19ba5988459c46797
28 février 1996
28 février 1996
Fonseca ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210519
13 juin 2024
13 juin 2024
Company, anciennement dénommée société Bear Stearns Bank Public Limited Company, 2°/ à la société [Adresse 6], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Fonseca
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00653
9 avril 2015
9 avril 2015
bénéfice d'un congé de fin d'activité (CFA) régi par l'article VI de l'accord de branche conclu le 28 mars 1997 ; que soutenant que les conditions de cet article n'avaient pas été remplies, l'association Fongecfa
Source officiellePage 4 sur 22