[E] [Y] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 09 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

HK EIFFEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thomas BREDILLARD collaborateur de Me Florian SIMONEAU de la SELARL SELARL BS Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 à DÉFENDERESSE

[Y] [G] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 16 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

En août 1980, la ligne de crédit en question s’élevait à 500 000 florins, plus une autorisation temporaire de découvert à hauteur de 250 000 florins.

En l'espèce, la notification des droits de la rétention est intervenue cinq minutes après la notification de cette mesures, concomitante à la levée d'écrou.

A sa levée d'écrou le 15 avril 2026 à 10h48, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le même jour.

A sa levée d'écrou le 15 avril 2026 à 7h48, lui a également été notifié son placement en rétention en vertu d'un arrêté pris par la même préfecture le 14 avril 2026.

8 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Mison a refusé de lui communiquer le code du dispositif de fermeture du portail d'accès à la parcelle cadastrée AL n° 244, située rue du champ Florin

COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZJP DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Florian

[V] [H] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 15 janvier 2024sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[U] [Z] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 05 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

[P] [F] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 09 janvier 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu l'audition des parties, les moyens de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

se sont mariés le 9 juillet 1994 à VENISSIEUX (69), sans contrat préalable et ont eu sept enfants : Sandra née le 31 décembre 1994 Florian né le 6 novembre 1995 Romain né le 15 octobre 1996 Rémy

De plus, vous êtes trop lente dans l'établissement des devis.

[W] [R] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 janvier 2025 à 13 h 08 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

' Vu la déclaration d'appel du 10/07/2023 à 13h28 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative Au soutien de sa déclaration d'appel l'appelant expose les moyens suivants :

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B et de M. D. Considérant ce qui suit : 1.