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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-501503-502821
20 février 2002
20 février 2002
of the parties Government: Derek Walton , Agent; David Pannick, QC , Mark Shaw , Counsel ; Jennifer Morrish and Tim Morris , Advisers ; Applicant: Edward FitzGerald
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68925-69393
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Pour le requérant T : Brian Higgs QC, Julian Nutter , conseil, Dominic Lloyd, solicitor ; Pour le requérant V : Edward Fitzgerald
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001906407
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Elaine Fitzgerald 25. David Fletcher 26. Dawn Harris 27. Victoria Anne Horsley 28. Maureen Malone 29. Rebecca Mweseli 30. Joan Nhachi 31.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2058506-2178716
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Sandro Clementi , conseil ; Gouvernement du Royaume-Uni (Tiers intervenant): Derek Walton , agent ,Jonathon Swift , conseil , Stephen Braviner-Roman , Edward Adams , Amy Fitzgerald
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
une frange végétale dans son extrémité sud-ouest qui jouxte la parcelle AI 102 restée en grande partie à l'état naturel, elle-même contigüe à un espace boisé classé situé le long de l'avenue John Fitzgerald
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468543.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
de justice administrative, l'exécution de la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le président de Bordeaux Métropole a exercé le droit de préemption urbain sur l'immeuble situé 37, avenue John Fitzgerald
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005917_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Lors de sa reprise de fonctions, elle a été affectée au lycée Ella Fitzgerald de la commune de Saint-Romain-en-Gal, dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique, renouvelé par période de trois mois du
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68092-68560
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Office Tim Morris , HM Prison Service, Advisers ; Applicant T: Brian Higgs QC, Julian Nutter , Counsel , Dominic Lloyd , Solicitor; Applicant V: Edward Fitzgerald
Source officielle2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e308
12 mai 2022
12 mai 2022
1979 à AVIGNON (84000), demeurant 50 rue Thons - Résidence Eden Roc - Appt 117 - 11100 NARBONNE PLAGE Représenté par Me Aline PERRIN, avocat postulant au barreau de THONON-LES-BAINS et Me Philip FITZGERALD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204804_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il a indiqué comme adresse de domicile le 67 avenue John Fitzgerald Kennedy à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne). 2 D'une part, aux termes de l'article L.611-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0630DEC002192893
30 juin 1994
30 juin 1994
Edward FitzGerald, counsel practising in London. The facts as submitted by the parties may be summarised as follows.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020406437
20 février 2008
20 février 2008
enregistrés les 5 décembre 2005 et 5 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE DE NORMANDIE DE KARATE ET ARTS MARTIAUX, dont le siège est 8, avenue John Fitzgerald
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1127DEC005842813
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Fitzgerald et S. Powles, avocats exerçant respectivement à Rome, à Milan et à Londres. 2.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2059028-2179320
11 juillet 2007
11 juillet 2007
British Government (Third Party) : Derek Walton , Agent , Jonathon Swift , Counsel , Stephen Braviner-Roman , Edward Adams , Amy Fitzgerald , Anna Jackson , Advisers
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509371_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Les lieux surveillés concernent le périmètre situé à l'intérieur des axes suivants : Avenue de Verdun, boulevard Gustave André, boulevard Fitzgerald Kennedy, boulevard Winston Churchill, rue de la Forêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1017DEC004189498
17 octobre 2000
17 octobre 2000
Le règlement est conclu sans préjudice du droit des exécuteurs testamentaires de Ian Fitzgerald HAY de diriger une requête contre le Royaume-Uni en vertu de la Convention européenne des Droits de l’Homme
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0117JUD000813909
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Fitzgerald QC , M. R. Husain QC et M. D. Friedman, conseil. Le gouvernement britannique (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M me L.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411800
30 décembre 2013
30 décembre 2013
CGT de Lorraine, dont le siège est 10, rue de Méric à Metz (57000), représenté par son président, la confédération syndicale indépendante du Luxembourg (OGBL), dont le siège est 60, boulevard John-Fitzgerald-Kennedy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106363_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
que " le quartier d'origine de la pharmacie, qui est aussi le quartier d'accueil pourrait être délimité ainsi : au nord l'avenue Albert Camus, à l'est par la D22 C, à l'ouest par le boulevard John Fitzgerald
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bbb
28 novembre 2006
28 novembre 2006
Bischwiller - 67800 BISCHHEIM, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, SOCIETE FRANCHE-COMTE AUTOMOBILE BESANCON, ayant son siège, 4 Boulevard John Fitzerald
Source officiellePage 4 sur 8