SOCIÉTÉ D&S MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES la SCP FALLOURD PAPIN Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

N° RG 23/02410 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDLX Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 54, Copie

[Localité 13] N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/03079 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien GIBIER Me Martine DUPUIS Me Guillaume FALLOURD

au RCS de [Localité 1] sous le N°326 172 855, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume FALLOURD

cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...Fallou

Moreover the courts favoured the father who did not make the effort to maintain contact with the child and did not contribute to his upbringing and education. QUESTIONS TO THE PARTIES 1.

Pierre Y..., ... à Lacroix-Falgarde à Portet-sur-Garonne (31120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse s'est

. ; 4°) de l'entreprise Cevrero, dont le siège est à La Falerde (Var), chemin des Mauniers ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Fallous, conseiller municipal de la commune de Trélissac, demande l'annulation de l'élection de M. R en qualité de 4ème adjoint au maire.

Lac et à la SA HLM Altéal un permis de construire valant division en vue de l'édification de 18 villas jumelées et d'un bâtiment collectif comprenant 21 logements sur un terrain sis route de Lacroix Falgarde

PEVELE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

N] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège Chemin de la Banlive 41350 VINEUIL représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Guillaume FALLOURD

Monsieur le Préfet des Deux Sèvres, à Monsieur le Directeur de l'ARS POITOU-CHARENTES, à Monsieur Freddy X... par l'intermédiaire de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier NORD DEUX SEVRES et à Me FALOURD

représenté par Me Emmanuel RAYNAL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES APPELANT d'un jugement rendu le 16 AOUT 2016 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES

C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 09 Octobre 2025 par le Tribunal de proximité de Tourcoing, présidé par Madame Magali FALLOU

Faoued Z... a répondu à cette annonce, et a reçu des propriétaires, le 10 juin 2006, les clés du logement du gardien, dans lequel il s'est installé avec sa famille en juillet 2006.