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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
62c67bfbca9bf2637903074e
29 avril 2022
29 avril 2022
[A] [O] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe ROBERT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS :à l'audience publique du 02 Mars 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
643e35bc83146e04f531ec1c
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0206DEC003330409
6 février 2018
6 février 2018
width:208.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33304/09 Faik
Source officielleSociale C salle 3
62e226a03de91be2e9f7ea85
8 juillet 2022
8 juillet 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c5913c369c7f74996e93
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Monsieur [N] [B] [P] [C], représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20210318 Société M ADVOCATES OF LAW, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3f9b
12 mars 1991
12 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande X..., demeurant ... à Falck (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2316136_20230807
7 août 2023
7 août 2023
D B, représenté par Me Faali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 juin 2023, par lequel le Préfet de police a décidé
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035e8546afe474e664bb214
2 février 2016
2 février 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine HUNTER FALCK
Source officielleSociale C salle 3
62c67bfaca9bf26379030748
29 avril 2022
29 avril 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 1
63a15e9857ae7e05dface9a9
21 octobre 2022
21 octobre 2022
par Me Caroline DUQUESNE, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Bertrand LOUBEYRE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 28 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleSociale C salle 1
63a402913f67e905df3d294a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
DE [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2022 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fe4d
3 novembre 1971
3 novembre 1971
FAIT, AU CONTRAIRE, UNE EXACTE APPLICATION ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR, POUR DECLARER QUE LA PREUVE D'UN TRANSFERT DU DOMICILE CONJUGAL D'ISTRES A FALK
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69005c1d2481d356bd1701d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67061e54fde28ee4207112e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
PIASA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 ORDONNANCE
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Pierre X
613725c6cd580146774206e3
26 novembre 1998
26 novembre 1998
et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu les pièces produites par Me FOUSSARD, avocat en la cour, au nom de : - FALK
Source officielleciv2
613722fdcd58014677404192
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Fali X..., ... au Curé, 75013 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554ae
28 février 2018
28 février 2018
RCS de Paris sous le numéro 421 805 698) suivant jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 septembre 2013 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH
Source officielleSociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb6
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 2
6451fb5b48616ed0f8cd4fb8
14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Séverine STIEVENARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale C salle 3
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
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