Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 7] en date du 30 Septembre 2024 Appelante Mme [J] [E] née le 29 Décembre 1954 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Lionel FALCONNET

Security ; 3°) de mettre à la charge de la société Falcon Security une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

s'élevait à 150 000 francs, ainsi qu'il apparaissait des bénéfices réalisés lors des précédents marchés, sans préciser sur quels documents elle se fondait pour les déterminer ainsi, et bien que le façonneur

B..., délégué syndical CGT de la société anonyme Europe Falcon, BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), 2°) Le Syndicat CGT de la société anonyme Europe Falcon, pris en la personne de son représentant légal

cement company limited, Falcon cement trading company limited et de MM.

X... est propriétaire dans la commune d'Allonzier La Caille d'une parcelle cadastrée, plantée d'une haie de thuyas et de sapins en bordure de la voie communale n° 8 dite de "chez Falconnet" ; que par jugement

A B, représenté par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 septembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son

et sociale (UES) entre la société Dassault aviation et la société Dassault Falcon service et sollicitant le tribunal "en conséquence de dire que le comité d'entreprise de la société Dassault Falcon service

France X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency (section industrie), au profit de la société Dassault Falcon service, dont

[W] [S], demeurant [Adresse 3] Mme [B] [S], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Lionel FALCONNET, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.E.L.A.R.L.

EXPOSE DU LITIGE : La société à responsabilité limitée Blue Jet a confié la maintenance de son aéronef Falcon 900 B à la société à responsabilité limitée Dassault Falcon Service.

TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE POUR LE CALCUL DES DIVERSES INDEMNITES DUES A MME X..., REPRESENTANT STATUAIRE AU SERVICE DE LA SOCIETE MOURGUES-FALCONNAT

de bord Falcon 20, devant occuper en complément des remplacements de copilote sur Falcon 10 ; qu'une clause de dédit-formation prévoyait qu'en contrepartie de l'investissement effectué par l'employeur

SALARIE ET LE LIEU DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SCOTTO ET SIMION, RESPECTIVEMENT CHAUFFEUR-MECANICIEN ET CHAUFFEUR-ROUTIER RECEVAIENT DE L'ENTREPRISE JOSEPH FALCONE

décision en date du 9 septembre 1998, par laquelle le responsable du service des visas à l'ambassade de France à Conakry a rejeté la demande de visa mention "élève" qu'elle avait sollicitée pour son fils Facinet

X..., demeurant chemin chez Falconnet, à Allonzier la Caille (Haute-Savoie) Cruseilles, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section activités diverses

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI 79-42.731 DE LA SOCIETE MOURGUES-FALCONNAT, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-8, L.122-9, L. 751-7, L. 751-9 DU CODE DU TRAVAIL, 455 ET 458 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

paritaire de BOBIGNY - RG n° F18/00399 APPELANTE Madame [Z] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉE SNC FALCON