TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00217 SAS

2026R00252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00252

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Fadier Elevage, 2°/ à la société Fadier élevage, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...] , défendeurs

Portalis 352J-W-B7K-DB5GT N°: 10 Assignation du : 20 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny

X... et à la SCP Fay et Nafilyan, aux droits de laquelle se trouve la SCP X..Y...Z..., des locaux d'habitation à usage d'office notarial ; que, la CRN leur ayant délivré, le 23 juin 2006, un congé à effet

recueillis par les enquêteurs sont constitutifs d'indices sérieux ; que le fait que son ADN n'ait pas été retrouvé dans le véhicule [...] ni sur le produit stupéfiant ne permet pas de conclure ipso fado

MIXIMO représentée par sa gérante Mme [Y] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Fanny Sachel de la Selas Samman Cabinet d’avocats, avocats au barreau de Paris - #G0160 DÉFENDEURS S.C.I

[J], gérant de la société Fady. *** Pour la période du 18 septembre 2013 au 31 janvier 2014, l'existence d'un contrat de travail liant M.

F... et à la SCP Fay et Nafilyan, aux droits de laquelle se trouve la SCP [...], des locaux d'habitation à usage d'office notarial. 2.

condamnation pénale et civile ; "aux motifs cités au premier moyen et aux motifs qu'il convient tout d'abord de relever qu'il n'est pas contesté que le contenu intrinsèque de la lettre reçue par Mme Fanny

***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE- - REPRESENTANT (s): ****** DEFENDEUR (s): KHN FO OD (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/04/2026 DEVANT Madame BOULFRAY Fanny

2026R00113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 03 MARS 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113

; Sur le premier moyen : Vu l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 novembre 1994), que les époux Y... se sont portés cautions solidaires de la société Fanny

l'instruction ; que, dans leur précédente plainte daté du 3 décembre 1996, André et Laurent X..., propriétaires indivis de plusieurs fermes situées dans le périmètre de remembrement rural de la commune de Fay-de-Bretagne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00368 SARL

du prononcé de Mme VILLALBA, Greffière, APPELANTE : Mme [X] [M] née le 05 Janvier 1979 régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Fanny

#Chantal De Fays contre Commission des Communautés européennes.#Règlement amiable à l’initiative du Tribunal - Radiation.#Affaire F-123/07.

#Société anonyme de droit belge Fadex NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Cláusula compromisoria: demanda de pago de suministro de mercancías y de prestación de servicios.#Asunto 220/85.