CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 559 résultats pour « Fabienne Fournier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6a10a8cbcdc6046d479b8a70

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Société PINA JEAN BATIMENT, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 10 octobre 2023 [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Fabienne

Source officielle

Page 4 sur 378

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31bcf451bb7cd9292ad

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : E N° RG : F 20/00393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vincent LECOURT Me Fabienne

Source officielle
CA

14e chambre

6438f39fa942a604f5e939a9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

cour : Ordonnance de référé rendu le 06 Juillet 2022 par le Président du TC de VERSAILLES N° RG : 2022R00101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Fabienne

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45f046d547e419ffb324

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

] EVENEMENTS, fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de VERSAILLES en date du 07 octobre 2021 [Adresse 3] [Localité 4] LJ [Localité 5] représentée par Maître Fabienne

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59405

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59408

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne

Source officielle
CA

13e chambre

603716895420beb0cbe59409

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 11/00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.06.2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne

Source officielle
CA

15e chambre

62c67cb4ca9bf26379030a57

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Mantes-la-Jolie N° Section : Encadrement N° RG : 19/00079 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Laure PRÉVOT - Me Fabienne

Source officielle
CA

13e chambre

60377f54265c295acce35d56

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 05 N° Section : N° RG : 2014L00248 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.03.15 à : Me Katell FERCHAUX [O], Me Fabienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92561

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : 00 No RG : 11/ 00086 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11. 06. 2015 à : Me Franck LAFON, Me Fabienne

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6972b7e1b6bf1daa0f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en sa qualité de liquidateur judiciaire de l’ASSOCIATION PARO-IMPLANTOLOGIE, désignée en ces fonctions par jugement du tribunal judiciaire de Versailles en date du 11 mars 2024 représentée par Me Fabienne

Source officielle
CA

3e chambre

60367fb85b95b223579652fc

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

commerce de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130144 Représentant : Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

662b440dfe25450008314da2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VERSAILLES N° RG : 22/05956 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Carine TARLET de la SELEURL CABINET TARLET, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabienne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d83ae704a005d1ed71ad

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

MARS prise en la personne de Maître [L] [X], Mandataire Judiciaire, es qualités de mandataire ad'hoc de la société BL TRANS-EXPRESS [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne FOURNIER LA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68df58915835300816d81504

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MANTES-LA- JOLIE Section : E N° RG : F 22/00052 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe BIERLING Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE et Associés Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf835cdc6046d47d15b96

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 23/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marlone ZARD Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6683981a8da90185712ea65d

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00702 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Delphine BRETON Me Fabienne

Source officielle
CA

13e chambre

642d150fcb8fa004f57da482

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

commissaire du TC de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018J00691 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Clément GAMBIN, Me Fabienne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22740b8f5486fedd8af

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 mars 2023 par le Conseil de prud'hommes de MANTES-LA-JOLIE Section : C N° RG : F 21/00215 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fabienne

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 808 97 309, dont le siège social est situé [Adresse 9], elle-même prise en la personne de Maître [P] [K], Représentée par Me Fabienne

Source officielle