Portalis DBZ5-W-B7H-JFOW CPS MINUTE N° : S.A.S. [4] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.S. [4] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Société [Adresse 1] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R231 Société PIERRE ETOILE Société SAS BATIPREV Société SAS FERNANDES

, a condamné LELIEVRE RECYCLAGE à payer à M.

DEMANDEUR A : [9] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [P] [S], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [J], Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un arrêt rendu le 25 juin 2009 par le COUR D'APPEL DE BOURGES

MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

] [Z] épouse [O] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [V] [Z] épouse [O] CPAM DU PUY-DE-DOME la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : RJ TUYAUTERIE MAINTENANCE en abrégé RJTM SARL RG 2026 005303 Le Tribunal composé lors des débats et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposant : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Elise TRIOLAIRE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

En raison de désordres constatés affectant le Viaduc Saint-Jacques de Clermont-Ferrand portant notamment sur la ligne de tramway, le SMTC-AC a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

R.G : 13/00730 Décisions : - du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND du 17 mai 2006 - cour d'Appel de Riom en date du 18 avril 2007 - Cour de Cassation en date du 1er juillet 2008

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU DEUX AVRIL 2026 Redressement Judiciaire : RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005309 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Par requête enregistrée au greffe le 22.11.2023, Monsieur [L] [F] a saisi le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d’une contestation à l’encontre de la décision implicite de rejet de la [7].

A... occupait le poste d’agent de sécurité confirmé à la 13ème BSMAT de Clermont-Ferrand.