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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ...,

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500158_20250116

Administratif

16 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 novembre 2024 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510896_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A... au pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. O R D O N N E: Article 1er : La requête de M.

Source officielle

soc

61372499cd58014677416d2b

Cassation

9 novembre 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er septembre 1999 par le Collège épiscopal Saint-Etienne

Source officielle

civ2

6137234ccd58014677407f9d

Cassation

16 décembre 1999

Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef91

Appel

5 septembre 2011

G : 09/ 05951 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 01 septembre 2009 RG : 07/ 03724 ch no2 X.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d95c

Appel

7 mars 2011

né le 31 Octobre 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42240 UNIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle

61372577cd5801467741dfcc

Cassation

6 août 1996

, Etienne B... s'était disputé avec X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd5

Appel

14 novembre 2011

née le 16 Août 1953 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Cécile POITAU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

soc

613722c4cd58014677401341

Cassation

30 janvier 1997

Joanny X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La CPAM de Saint-Etienne a formé un pourvoi

Source officielle

soc

613720cbcd580146773ee6d1

Cassation

24 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BOSGIRAUD, dont le siège est à Salles-en-Buissonnas, Saint-Etienne-les-Ollières (Rhône),

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501208_20250218

Administratif

18 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B conteste les décisions du 3 septembre 2024 par lesquelles la commission des droits et de l'autonomie des personnes

Source officielle

soc

613722b4cd58014677400556

Cassation

27 juin 1996

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Saint-Etienne

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eede

Appel

14 novembre 2011

née le 17 Juillet 1973 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Christine CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c166

Appel

11 septembre 2008

C / Vincent Etienne Y...

Source officielle

613725e8cd5801467742178c

Cassation

19 juin 2001

Etienne, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel d'abus de confiance et recel

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4 ème Chambre civile

67882093c21c0e53e790c031

T. Judiciaire

7 janvier 2025

DE MAITRE [E] [X] , dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Lidya LAOUBI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Me Seyf-Eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f2e0

Appel

12 mars 2012

née le 27 Mai 1947 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me Tahar SMIAI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011

Source officielle

61372640cd580146774241c9

Cassation

12 septembre 2006

Etienne, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcd6

Appel

18 avril 2011

né le 04 Novembre 1946 à SAINT ETIENNE (42022) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Maître FLORINDI-DAURAT, avocat au barreau de LYON

Source officielle

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