Armand X... Y..., 2 / Mme Louise X...

Armand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2023 à 16 heures : - le rapport de M.

N° RG 20/04734 - N° Portalis DBVX-V-B7E-ND27 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 10 juillet 2020 RG : 2018J01021 - 2019200002/1 S.A.S.U.

"Grand-Bois", 97410 Saint-Etienne (La Réunion), 3°/ de M.

TAISNE, Monsieur Etienne ROUSSEL, Juges.

née le 11 Décembre 1961 à TUNIS (TUNISIE), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier PIETRA de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Silvio ROSSI-ARNAUD de

Selon acte notarié du 7 mai 1998, les époux X...- E... ont fait donation de ce même bien à leur fils Arnaud X...

rendue le 09 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Julie BARIANI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0692 et Maître Arnaud

TRANSPORTS DRIOT [Adresse 5] [Localité 1] Me [F] [V] - Commissaire à l'exécution du plan de la SAS SOFIDRIS aux droits de la SAS TRANSPORTS DRIOT [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Arnaud

disant [Y] [U] [K] né le 27 Mai 1995 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [7] Comparant assisté de Maître Arnaud

Armand, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2000, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

RHONE , MME ARNAUD N... , DEMEURANT ... RHONE , MME XM... ANNIE , DEMEURANT ... A LYON 3EME RHONE , MME Y... YVETTE , DEMEURANT ... A LYON 7EME RHONE , MME XH...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er avril 2011), qu'Arnaud X... est décédé le 7 avril 2007, laissant pour lui succéder

L'Association UNEDIC, Délégation AGS, CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES [Adresse 1] [Localité 5] Ayant Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et ayant Me Arnaud

1er octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00132 Le 17 septembre 2025, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne

d'inscription au RG de première instance 23/00023 ARRET DU 08 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Etienne

Etienne BX, demeurant ... ; Mme Marie-Paule A, demeurant ... ; M. Jules-Armand B, demeurant ... ; M. Julien C, demeurant ... ; M. Samuel D, demeurant ... ; Mme Brigitte E, demeurant ... ; M.

août 2021, la SARL " SEC Immobilier ", représentée par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 094 16 S 00029 du 8 novembre 2018 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-du