1] ([Localité 2]) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Arnaud de LAVAUR, avocat au Barreau de PARIS [W] [N] épouse [M] née le 07 décembre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... est décédé le 16 septembre 2000 laissant pour lui succéder son épouse, Mme Claude Y...et ses cinq enfants, Ghislaine, François, Etienne

DU 10 Avril 2002 ------------------------- KL Etienne Alain X... C/ Arnaud Y...

Cour : 02/00175 Nature du recours : APPEL APPELANTE : SOCIÉTÉ ARGAUD POMPES FUNÈBRES, SARL Rue Saint Jean Ennemond 42003 ST ETIENNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Arnaud, dont le siège est quartier des

LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine FLASAQUIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne

par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Julien MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉ : [H] [C] né le 10

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

. : : N° RG 19/04210 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MNUV Société AD ARNAUD DEMOLITION, représentant : Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE C/ M.

Demandeur (s) : FINANCIERE IMMO PARTNERS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : ME JULIEN ARNAUD - DLJ ASSOCIES Défendeur (s) : ADREMIS INVEST [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal

LE DU Juges : Madame Isabelle RONEZ Monsieur Benoît MERCIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

[R] [B] & [Z] [S] ARNAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET

LE DU Juges : Monsieur Arnaud FRANCART Monsieur Antoine FLASAQUIER Greffier d'audience lors des débats et du prononcé : Madame Nathalie OBERT La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne

AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Arnaud CONSTANS de la SELEURL SELARL Constans Avocat - #A0110 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, le maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray fait valoir que le drapeau palestinien a été retiré.

Argoud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.