bail, les autres éléments du fonds de commerce ayant disparu, sans s'expliquer sur les conclusions de la locataire faisant valoir que le bail avait été consenti sur des locaux dans une station estivale

; que, de ce point de vue encore, l'arrêt attaqué est dépourvu de toute base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 5 / qu'en se bornant à relever que l'organisation durant la période estivale

civil; et alors, enfin, que la cour d'appel se devait de se prononcer sur un faisceau convergent d'éléments, d'où il ressortait que les époux G. ont vécu ensemble en France pendant les vacances estivales

[B] est présent sur l'exploitation pour les travaux d'ensilage, de récolte, de fourrage, de semis et travaux dans les champs en période estivale, s'occupant aussi des animaux en pension sur son exploitation

attaqué, que, par acte du 13 juin 1996, la société Banco Atlantico, aux droits de laquelle se trouve désormais la société Banco Sabadell (la banque), a consenti à la société de droit espagnol Frint Espana

auprès de la BNP en faveur de la société Queserias de Trujillo, pour un montant de 589 000 000 pesetas, correspondant à deux "accréditifs permanents" auprès de la de la Banque nationale de Paris (BNP) Espana

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'une indemnité sur le fondement de l'article L. 223-15 du Code du travail aux motifs que l'établissement opérait une fermeture estivale

2004 et de ce que l'audience de plaidoirie était fixée au 7 septembre 2004, a attendu le 9 août 2004 pour déposer des conclusions récapitulatives, soit quinze jours avant la clôture durant la période estivale

de paye jusqu'au 10 juillet, a interrompu à cette dernière date son activité jusqu'au 31 juillet pour travailler à temps complet pour le compte d'un autre employeur pendant la période de la saison estivale

par la Caisse centrale des activités sociales du personnel des industries électriques et gazières du Sud-Ouest (CCAS), entre 1983 et 1989, en vertu de contrats à durée déterminée, pendant la période estivale

A l'audience, ECO RENTAL GROUP SARL soutient qu'après avoir pris du retard dans les règlements durant la saison estivale, elle s'est rendue compte que la prestation ne correspondait pas au montant annoncé

nue-propriétaire, a contribué à l'appauvrissement du patrimoine de sa mère qui s'est trouvée privée de la possibilité de louer sa maison et d'en tirer des revenus pendant les vacances de Pâques et la saison estivale

déterminée conclu le 1er mai 2011 était irrégulier faute pour l'employeur de justifier de la réalité du motif de recours figurant dans le contrat de "surcroît exceptionnel d'activité lié à la période estivale

enregistré à son secrétariat le 1er août 2013, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de l'emploi du temps nominatif des agents durant la période estivale

opposant : 1°/ à la société Azkar Overland, dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Tron Express SL, dont le siège est C/Priora Xixilona [Adresse 1] (Espagne), 3°/ à la société Generali Espana

contrat qui a pris fin le 20 mars 1997, après avoir été régulièrement prolongé le 12 février 1997, a succédé le 2 mai 1997, un nouveau contrat à durée déterminée conclu dans le cadre de la saison estivale

inscrite, à titre principal, au registre du commerce de Romorantin, où il est fait mention de l'ouverture d'un établissement secondaire à Cabourg, qu'elle est inscrite chaque année pour la saison estivale

soit que les véhicules aient déjà ouvert droit à déduction d'IVA (la TVA espagnole) du fait de leur transmission successive dans le cadre du régime général de cet impôt dans ce pays (achat à Renault Espana