Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0302DEC004696899
2 mars 2000
2 mars 2000
Par une ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l’instruction et fixa une audience au 20 mars 1992. A cette date, le juge de la mise en état nomma un expert.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004585999
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Par une ordonnance du 20 juillet 1996, le tribunal rouvrit la mise en état et ordonna une expertise. Le 21 novembre 1996, l’expert prêta serment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004444198
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Par une ordonnance du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 7 novembre 1986, le tribunal rouvrit l’instruction, nomma un expert et fixa une audience au 12 mars 1987.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586099
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Par une ordonnance du 20 juillet 1996, le tribunal rouvrit la mise en état et ordonna une expertise. Le 21 novembre 1996, l’expert prêta serment.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0928DEC004446798
28 septembre 2000
28 septembre 2000
Par une ordonnance du 27 septembre 1996, le tribunal rouvrit l’instruction et fixa une audience au 24 avril 1997 pour le dépôt au greffe de certains documents.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095298
27 avril 1999
27 avril 1999
Par une ordonnance du 30 septembre 1993, dont le texte fut déposé au greffe le jour même, le tribunal rouvrit l’instruction afin d’entendre les témoins et fixa une audience au 23 octobre 1993.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20240215
15 février 2024
15 février 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officiellesoc
61372197cd580146773f508f
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Jean-Claude XR..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), ..., 45°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300076
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Terrasses du Soleil de ses demandes tendant à voir engagée la responsabilité du syndicat des copropriétaires les Hameaux Splendido pour n'avoir pas diligenté la moindre action en démolition des ouvrages érigés
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042115574
13 juillet 2020
13 juillet 2020
Eric Thiers, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004095798
27 avril 1999
27 avril 1999
Par une ordonnance hors audience du 1er mars 1999, le collège rouvrit l’instruction et fixa une audience au 28 septembre 1999, afin de permettre aux parties de tenter de parvenir à un règlement amiable
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097198
27 avril 1999
27 avril 1999
Par une ordonnance du même jour, le tribunal rouvrit l’instruction et nomma un expert, qui prêta serment le 24 mars 1992.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC004586799
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Quant aux cinq autres affaires, le tribunal rouvrit la mise en état, ordonna une expertise et fixa la date de l’audience suivante au 16 novembre 1998.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449684.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat
Source officiellecomm
613720d8cd580146773eee3a
25 avril 1989
25 avril 1989
Pierre, demeurant Les Mordants, Rouvres, Brechères-sur-Vescre (Finistère), 4°) M. E... Erik, demeurant ... (4e), 5°) M. F...
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69dfe359cdc6046d475e4197
9 avril 2026
9 avril 2026
03591 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6S6L PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [Q] [I] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67f56bdfbbf04ef7857bb929
3 avril 2025
3 avril 2025
[10] ******** [Localité 3] représentée par Mme [B] [Z] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefb8
16 mars 1989
16 mars 1989
Eric, demeurant Résidence La Gela 409, Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 15°/ Mme Jacqueline XE..., épouse U..., demeurant Piau-Engaly à Aragnouet (Hautes-Pyrénées), 16°/ M. U...
Source officielle5ème chambre 2ème section
662bf14be266e89ef1189e94
25 avril 2024
25 avril 2024
représentée par Me Eric SERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1080 DÉFENDEURS Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexis ULCAKAR de l’AARPI Castiglione
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097098
27 avril 1999
27 avril 1999
Par une ordonnance du même jour, la cour d’appel rouvrit l’instruction et fixa la date de l’audience au 7 juillet 1998.
Source officiellePage 4 sur 13