représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Eric

représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Eric E... substituant Me Bruno F..., avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

OPERA MALESHERBES, RCS de [Localité 1] n°844547000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric Allerit de

fermentation de probiotiques dans du lait ou de l’eau, ainsi qu’à la définition du dictionnaire Larousse ; - aucune texte français, législatif ou réglementaire, n’a incorporé la norme Codex CXS 243-2003 pour ériger

une chambre composée de   :   Nina Vajić, présidente,   Christos Rozakis,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik

Ils ajoutent avoir fourni l’ensemble des documents demandés et avoir fait immédiatement réparer la fuite d’eau d’un lavabo par un plombier.

que le délit de l'article 222-19 alinéa 1 était parfaitement constitué ; "16 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir, à Beaumont, le 22 mai 1997, occasionné des blessures involontaires à Eric

SOCIETE PROVENCALE D'ENTRETIEN, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Eric BAGNOLI, avocat au barreau de MARSEILLE Société ALLIANZ IARD SA, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Denis FERRE

du 25 Octobre 2022, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric

procédure d'extension, domicilié ès qualités, [Adresse 10] [Localité 21] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Eric

France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Angelika Nußberger, présidente,   Erik Møse,   André Potocki,  

laquelle a été prorogé le délibéré initialement fixé le 19 Décembre 2024 **** APPELANTE : Madame [E] [V] née le 27 Juin 1985 à [Localité 6] (79) [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Eric

né le 01 Janvier 1943 à [Localité 8] (91) Lieudit '[Adresse 7]' [Localité 5] Représenté par Me Caroline PICHON de la SCP DEVEZE-PICHON, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric

débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, magistrat rédacteur, Madame Sandrine PINAULT, Juge Lors des débats et du prononcé : Monsieur Eric

ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) assisté de Me Isabelle ROSA pour Me Eric

Sur ce, La demande des sociétés Iliad et [M] tendant à la condamnation de Mme [J] à faire procéder aux travaux de suppression de la mezzanine et de la salle de bains érigées de façon prétendument illicite

López Guerra, président,   Guido Raimondi,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Angelika Nußberger,   Khanlar Hajiyev,   Kristina Pardalos,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Erik

sitting as a Chamber composed of:   Christos Rozakis, President,   Nina Vajić,   Anatoly Kovler,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Dean Spielmann,   Sverre Erik