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226 résultats pour « Engelhard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

60328552a27559b911c0092f

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Stéphane ENGELHARD

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100192_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par la SCP Adjudicia agissant par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'entretien professionnel en date du 27 mars 2020 comportant une appréciation générale et

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a10b9e5cdc6046d479cd463

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2024-2323 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Yoann ENGUEHARD

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55803cdc6046d477097d9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET, avocats au barreau de MARSEILLE LA société XL INSURANCE COMPAGNY SE, compagnie d’assurance de doit irlandais au capital de 259 156 875 € domiciliée [Adresse 12

Source officielle
CA

Référés

655c57df05869c8318f0a779

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

cette qualité au siège social sis Centrale solaire [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85414

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER B..., lors des débats et Mme C..., B... en Chef lors du prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86cbd3db21cbdd85416

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854ef

Appel

16 janvier 2001

16 janvier 2001

ENGELHARD, Conseiller, tous trois désignés en application des dispositions de l'article 191 du Code de Procédure Pénale Mme RANVIER Z..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

rapporteur public, - et les observations de Me Caron, pour la société Atelier d'architectures Ferret, de Me Boulan, pour la commune du Cannet-des-Maures, de Me Busch, pour la société Ginger CEBTP, de Me Engelhard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201679_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle la commune de Jullouville a délivré à la SCI BM4 un permis de construire pour un projet

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406766_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la société Eiffage Construction Sud Est, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par la Selarl Blum Engehard de Cazalet, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100094_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

C F et Mme D B, épouse F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Granville sur leur recours gracieux qu'il avait

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01430_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2023, la société par actions simplifiée Travaux du Midi, représentée par Me Engelhard et venant aux droits et obligations de la société Sovame, demande à la Cour

Source officielle
CA

10e Chambre

60369df700dbfc402c449f76

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

21 février 2008

PARC VICTORIA, demeurant 33 Avenue du Maine- 75015 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Stéphane ENGELHARD, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à la rectification d'erreur matérielle, comparant par Maître [B] [C] suppléant Maître [D] [V], SELARL BLUM - ENGELHARD

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2600922_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société Bread, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02802_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la société EDF, représentée par Me Engelhard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’ASA du canal de Ventavon –

Source officielle
CA

Chambre 3-1

68df61079a2daf2a70a10899

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- [Adresse 1] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cyril DE CAZALET de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7c1

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

pierres de taille identiques, la Société VIGOUREUX communique le catalogue CHRISTMAS WISHES dans lequel figure une bague TWO TONE, un modèle de la Société THE BELL GROUP de 1994, celui de la Société ENGELHARD-CLAL

Source officielle