demande tendant à se voir déclarer inopposable la décision de l'ENIM de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie déclarée par M.

X... et son assureur la société Groupama Samda, la Caisse générale de prévoyance des marins, l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM) et la Mutuelle complémentaire du Morbihan en réparation

Ces notes ont été réglées par la société Entimo.

Par conclusions, l’Établissement national des invalides de la marine (ENIM) demande au tribunal de : - Recevoir l’ENIM en son intervention et la dire bien fondée - Juger que le droit à indemnisation

de l’utilisation par l’Office de Tourisme des produits distribués par la société ENKIEA.

Montant alloué pour frais et dépens par requête (en euros) [3]   39182/11 15/06/2011 Alberto BIGIONI 1943 Boer Paolo Rome La partie requérante partit à la retraite après le 1er juillet 1997 et entama

Par un jugement au fond, portant le même numéro, du 4 juin 2009, le tribunal administratif a condamné l'ENSTIMA à verser à Mme B...la somme de 5 000 euros et a rejeté le surplus de la demande.

ENDAMA GROUP C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARL MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.A.S.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Entimo ne sont pas fondés.

Article 2 : L'Etat versera à la société Entoma une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de : 1 / la SCI Ensimix

En tout état de cause, - de déclarer ENDEMA CONSTRUCTION responsable de l’inexécution du contrat sur le fondement des articles 1217, 1231-1 et 1231-2 du code civil, - de condamner ENDEMA CONSTRUCTION à

retraité, puis, celui-ci étant décédé le 24 septembre 1996, l'Association départementale de tutelle (l'association) ; que cette dernière a alors assigné l'Etablissement national des invalides de la Marine (ENIM

/1947 Volla Enrica DIANA   29778/11 08/03/2011 Maria RUGGIERO 04/06/1956 Napoli Enrica DIANA   29779/11 08/03/2011 Ignazio ESPOSITO 14/05/1958 Boscoreale Enrica DIANA   29780/11 08/03/2011

Il résulte de ce qui précède que l'obligation dont se prévaut la société Entoma est, en l'état de l'instruction, sérieusement contestable.

) à lui verser les sommes demandées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'ENSTIMA la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du

Par un mémoire enregistré le 11 septembre 2025, la société Enermax Technology Corporation, venant aux droits de la SARL Enerpoint Computers France, et représentée par Me Chen, déclare se désister de sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ensimmix